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Négociations entre Monaco et l'Europe: ce qu'il faut retenir du débat entre le gouvernement et les entrepreneurs

Mis à jour le 14/11/2018 à 11:33 Publié le 14/11/2018 à 07:33
Une vue de Monaco.

Une vue de Monaco. Photo Cyril Dodergny

Négociations entre Monaco et l'Europe: ce qu'il faut retenir du débat entre le gouvernement et les entrepreneurs

Dans un contexte de rapprochement avec l’Union Européenne, représentant du gouvernement et porte-parole des entreprises monégasques ont débattu, ce mardi, lors du salon Monaco Business

En pleine négociation avec l’Europe pour signer un accord-cadre d’association, Monaco sera, à terme, mieux intégrer au sein du marché intérieur européen. Dans ce contexte de relations diplomatiques, Gilles Tonelli, conseiller de gouvernement-ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, au premier plan des négociations, a participé ce mardi à une table ronde dans le cadre du salon Monaco Business. Voilà ce qu’il faut en retenir.

Les objectifs des négociations

Le premier, du côté de l’UE, est clair: établir un cadre institutionnel général avec Monaco. Les deux parties s’étant contentés, par le passé, de signer des accords sectoriels (lire ci-dessous).

"On aurait pu continuer ainsi mais l’Union Européenne refuse délibérément cette hypothèse», avance Gilles Tonelli. Pour Monaco, cela signifierait surtout l’ouverture du marché européen pour toutes les entreprises et activités économiques locales. Certaines d’entre elles rencontrent, aujourd’hui encore, des embûches juridiques entravant les exportations vers les États membres (lire plus loin). "L’autre objectif est de s’associer aux politiques publiques qui peuvent nous intéresser: l’éducation, l’environnement, la recherche…", complète-t-il.

Où en est-on?

Amorcées en mars 2015, les négociations avancent pas à pas et se font en lien étroit avec la France – avec laquelle Monaco a signé 130 accords bilatéraux – et deux petits États tiers que sont Andorre et Saint-Marin. Relations diplomatiques obligent, rien ne filtre. Gilles Tonelli révèle toutefois la chronologie de ces négociations. Et la forme.

"On a commencé par développer le titre institutionnel: comment cet accord sera conçu, comment il fonctionnera, comment seront jugés les différends.Puis, depuis 2016, on s’est attaqué aux quatre libertés: de marchandises, de personnes, de services et de capitaux. Au fur et à mesure, dans chaque domaine, nous examinons les directives et règlements européens. Nous disons ce qui est acceptable et ce qui ne nous le paraît pas."

Sous entendu, le particularisme local et les spécificités monégasques sur lesquelles le gouvernement ne veut pas céder du terrain. Le gros des négociations, en bref.

Ne pas renoncer aux spécificités locales

Des lignes rouges. "Là-dessus, nous n’y reviendrons pas. C’est le point fondamental des négociations: arriver à concilier la situation monégasque avec les quatre libertés citées auparavant. Je parle là de la discrimination, il faut bien appeler les choses par leur nom, faite au profit des Monégasques.Il faut trouver des solutions innovantes, martèle Gilles Tonelli, faisant allusion à la priorité nationale. Il faut que les Monégasques continuent de vivre, travailler, se loger chez eux, dans les mêmes conditions qu’actuellement.Et il faut maintenir le régime d’autorisation pour les étrangers souhaitant s’installer à Monaco, y occuper un emploi privé ou y exercer une activité économique. C’est la force de notre système, aujourd’hui."

Les problématiques rencontrées par les entreprises

Pour l’heure, faute d’accords scellés, certains secteurs d’activités ne peuvent exporter leurs produits dans les États membres de l’UE. Ou rencontrent des difficultés au quotidien.
Philippe Ortelli, le patron de la Fédération des entreprises monégasques, s’est fait le porte-parole des entrepreneurs lors de cette table ronde.

"Notre principale zone économique, c’est la France et l’Europe. C’est très important qu’il y ait un accord d’association économique pour faciliter l’accès des entreprises monégasques au marché intérieur européen. Nous constatons un certain nombre de problématiques dans l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, le transport, les cosmétiques, le commerce international pour la vente sur Internet, détaille-t-il, soucieux de préserver un modèle économique social-libéral. Les réglementations ne sont pas à la hauteur des enjeux pour un certain nombre d’activités industrielles.L’accord avec l’Europe devra surtout apporter une sécurité juridique. Le diable est parfois dans les détails juridiques. Les entreprises ont besoin de savoir où elles vont dans la durée, de ne pas être dans l’inconnu, dans l’aléa. Certains accords avec l’Europe, pour le transport par exemple, risquent d’être plus problématiques que ceux que nous avons actuellement avec la France."

La deadline sera-t-elle respectée?

Si le gouvernement ne s’est jamais montré pressé de négocier dans les temps, l’Union Européenne avait, quant à elle, fixé une deadline.Pour l’automne 2019. C’est-à-dire avant la fin du mandat du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

"Cette ambition a été peu ou prou abandonnée. Si on arrive à définir les contours de ce que peut être un accord, il faudra deux ans pour mettre en œuvre précisément les termes de cet accord. Le diable se cache en effet dans les détails. C’est un travail de fond qui prend du temps et demande beaucoup de minuti", conclut Gilles Tonelli.


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