Licenciement des salariés sans motif à Monaco : est-ce que cela pourrait évoluer ?

Questionné en conférence de presse sur l'article 6, qui permet à l'employeur de licencier un salarié sans motif, le ministre des Affaires sociales Christophe Robino s'est dit opposé à son abrogation. Il confie, toutefois, que la mise en place d'une rupture conventionnelle est une "solution raisonnable à laquelle il faut vraiment réfléchir"

Thibaut Parat Publié le 07/11/2022 à 09:00, mis à jour le 06/11/2022 à 17:18
Christophe Robino, conseiller de gouvernement - ministre des Affaires sociales et de la Santé. Photo Sébastien Botella

Le 8 octobre, Cédrick Lanari, président de la Fédération des syndicats de salariés de Monaco, lançait un appel dans les colonnes de Monaco-Matin : "Il faut abroger l’article 6, c’est une certitude. Cela crée, de base, des tensions malsaines dans les relations entre l’employeur et son salarié. On peut avoir de petits chefs qui abusent de leur pouvoir." 

L’Union des syndicats de Monaco, aussi, milite depuis bon nombre d’années pour que cet article, permettant à l’employeur de licencier un salarié sans motif, disparaisse.

Questionné sur le sujet, Christophe Robino, conseiller de gouvernement - ministre des Affaires sociales et de la Santé, livre une position bien tranchée : "Je ne suis pas du tout favorable à revenir sur l’article 6. C’est un élément qui offre, lorsqu’il est bien utilisé, une certaine souplesse au marché de l’emploi à Monaco", argumente-t-il, reconnaissant néanmoins qu’il est "surutilisé" en l’absence de "possibilité de se mettre d’accord sur un départ négocié du salarié".

Selon le membre du gouvernement princier, il est nécessaire de créer des modes alternatifs. "La rupture conventionnelle est une solution raisonnable à laquelle il faut vraiment réfléchir. L’intérêt est évident : les délais sont plus courts, on négocie la prime de départ et on s’évite beaucoup de recours. Cela simplifierait la relation entre l’employeur et l’employé au moment de la cessation de leur collaboration."

Christophe Robino annonce aussi que son Département travaille sur l’encadrement légal de l’intérim, "un vieux sujet à Monaco".

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