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Les relations de Monaco avec l'Union Européenne font toujours débat

Mis à jour le 15/10/2019 à 11:51 Publié le 15/10/2019 à 11:50
Le Conseil national de Monaco.

Le Conseil national de Monaco. Photo Sébastien Botella

Les relations de Monaco avec l'Union Européenne font toujours débat

L’avancement des accords de négociation avec l’Union européenne continue d’inquiéter les élus de Monaco qui réitèrent leur volonté de ne rien lâcher sur les spécificités du pays.

"L’Europe, cette merveilleuse idée qui a permis de pacifier notre continent, se noie maintenant pour des règlements, des normes trop nombreuses, des règles dont les conséquences ne sont pas mesurées et mises en œuvre par la volonté de quelques moussaillons hors de la réalité et qui font couler ce magnifique bateau", a lancé Fabrice Notari, dans un discours aux métaphores marines, en séance publique du Conseil national rassemblant élus et gouvernement pour l’étude du budget rectificatif 2019, mardi dernier.

Le président de la commission pour le suivi de la négociation avec l’Union européenne poursuit: "Politique agricole, réglementation de la pêche, immigration, diplomatie commune, je ne vais pas faire l’inventaire de tous les radeaux de la méduse plus ou moins grands. (...) Il faut prendre le bon, négocier des accords de bon voisinage, mais pourquoi prendre le mauvais et se faire imposer des dogmes absurdes qui nous feraient rentrer dans un carcan trop petit pour notre tout petit pays?"

Et d’ajouter: "Oui, nous gênons, nous avons un Prince et pas un Président élu, nous n’avons pas de dette publique, nous ne payons pas d’impôts, nous avons un système social exemplaire… Comment peuvent-ils justifier leur naufrage chaque année: toujours plus de dette publique, toujours plus d’impôts, toujours plus de personnes dans le caniveau. Oui nous gênons! Regardons vers l’avenir pour nos enfants car le risque de signer sous la contrainte nous conduira très rapidement vers une imposition encore plus stricte des quatre “faussement nommées libertés”. Nous n’avons pas les mêmes valeurs et c’est ce qui a toujours fait notre force."

Dans le flot des discours des élus encouragés à se prononcer chacun durant trois minutes maximum sur la politique générale, cette envolée lyrique n’est pas passée inaperçu. Eurosceptique? Ce n’est rien de le dire!

Priorité à la priorité nationale

Plus tôt dans la soirée, Balthazar Seydoux, rapporteur et président de la commission finances et économie nationale, expliquait que la majorité n’entendait rien lâcher de la priorité nationale. Sur la question des négociations en cours avec l’Union européenne, "un sujet d’importance capitale pour la pérennité du modèle économique et social de notre pays et pour la préservation de la priorité nationale", il souligne: "Je rappelle qu’il appartiendra au Conseil national, en application de l’article 14 de la Constitution, d’autoriser ou pas la ratification de cet éventuel futur traité. Ceci impose, dans l’esprit du pas vers l’autre, que les élus soient consultés au préalable sur les éventuelles concessions faites à l’Union européenne, relatives à ce qu’il est devenu commun de dénommer les lignes rouges. Chacun doit être dans son rôle et dans le respect de ses prérogatives institutionnelles. Nous serons donc particulièrement vigilants sur le respect de ces lignes rouges, à savoir la priorité nationale dans tous les domaines et particulièrement le logement et l’emploi, l’autorisation préalable à l’installation des entreprises et des résidents dans notre pays et le critère de nationalité, qui consiste à réserver l’exclusivité de l’accès à certaines professions réglementées aux seuls Monégasques. L’ensemble de la négociation devra en outre être assorti d’une sécurité juridique sur le long terme."

Le ministre d’État Serge Telle s’est voulu rassurant. "S’agissant de la négociation en vue d’un possible accord d’association avec l’Union européenne, la Commission plénière d’études de juillet dernier a permis de dissiper les craintes relatives à un éventuel accord intermédiaire, qui n’avait pour nous pas lieu d’être. Le respect des lignes rouges arrêtées par le Prince souverain est plus que jamais la feuille de route des négociateurs monégasques. Les dispositions institutionnelles seront par ailleurs respectées. Le gouvernement continuera à informer très régulièrement les élus de l’avancée des négociations. Si les discussions devaient aboutir, le Conseil national serait bien évidemment consulté sur les conditions et les modalités de tout projet d’accord, avant même la demande d’autorisation de ratification."

2019 devait être une année décisive, notamment parce que les négociateurs européens souhaitaient qu’un point d’étape de l’avancement de nos négociations soit rédigé avant le départ de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, prévu le mois prochain. Rien n’a finalement été acté. Si un accord devait voir le jour, il n’est pas pour demain.


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