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Les femmes fonctionnaires et agents de l'Etat reconnues "chefs de foyer" à Monaco

Mis à jour le 05/12/2018 à 15:10 Publié le 05/12/2018 à 15:06
Un pas de plus vers l'égalité homme-femme à Monaco

Un pas de plus vers l'égalité homme-femme à Monaco Photo JFO

Les femmes fonctionnaires et agents de l'Etat reconnues "chefs de foyer" à Monaco

Le Conseil national a voté lundi soir, à l'unanimité des conseillers nationaux présents, le projet de loi relatif à l'aide à la famille et à l'aide sociale. Un texte pour des aides financières plus grandes

Le projet de loi voté lundi soir à l'unanimité des conseillers nationaux présents permettra, dès janvier, aux femmes fonctionnaires et agents de l'État et de la commune de devenir "chefs de foyer". "Je me réjouis du consensus, sur ce sujet, entre le gouvernement et le conseil national", a souligné le président Stéphane Valeri.

"Plus de 530 femmes sont potentiellement concernées", soulignait ce mardi le conseiller de gouvernement-ministre des Affaires Sociales et la Santé Didier Gamerdinger.

Un statut qui va leur permettre de prétendre aux allocations familiales ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Dans le cas des familles où le conjoint relève de la Sécurité sociale française ou des Caisses sociales monégasques, les situations peuvent s'avérer profitables.

Ce texte donne suite à la proposition de loi, déposée lors de la précédente mandature, par Union Monégasque et Renaissance qui ne concernait, à l'époque, que les Monégasques.

Une proposition insatisfaisante au nom de l'égalité comme l'a souligné l'élu Jacques Rit d'Horizon Monaco : "La solution qu'ils proposaient passait par un équilibre entre le souci d'égalité des genres et la maîtrise des coûts engendrés pour les Caisses sociales monégasques. Mais elle n'apportait de réponse satisfaisante que pour les femmes de nationalité monégasque, introduisant en même temps en Principauté une discrimination entre les femmes par la nationalité."

>>RELIRE. Le haut commissaire à la protection des droits plaide pour la suppression pure et simple de la notion de "chef au foyer".

Pour toutes les salariées... mais quand?

Aujourd'hui, le texte va plus loin puisqu'il concerne les résidentes de Monaco. À noter toutefois – et c'est non négligeable – que, d'une part, la quasi-totalité des fonctionnaires est de nationalité monégasque et que, d'autre part, les femmes agents de l'État et de la commune, quant à elles souvent Françaises, résident généralement en France... Autant dire que la mesure ne va intéresser quasiment que les Monégasques. Alors certes, il y a la volonté d'aller plus loin, dans une seconde étape qui compterait toutes les salariées de Monaco mais qui impose, là, de revoir la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Et le gouvernement ne veut pas le faire avant un éventuel accord avec l'Europe. Mais quand?

Le président du Conseil national Stéphane Valeri explique: "Nous souhaitons d'autre part que les salariées ne demeurent pas les oubliées de cette avancée vers l'égalité. C'est pourquoi le Gouvernement devrait, selon nous, démarrer sans délai la renégociation de la convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Cette renégociation est en effet nécessaire pour pouvoir réserver le statut de chef de foyer aux seules femmes résidentes à Monaco"

>>RELIRE. Droit des femmes, IVG, familles... Le conseil national de Monaco fait des annonces.

De son côté, Didier Gamerdinger note: "Des discussions s'engageront dans ce sens, dans le respect du calendrier fixé par le prince Souverain, pour renégocier avec les parties française et européenne le devenir de l'ensemble des conventions bilatérales liant la Principauté à la France."

Autant dire que ce n'est pas demain la veille!

Le conseil national, lundi soir.
Le conseil national, lundi soir. Photo J.D.

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