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Les élus monégasques ont adopté une loi pour mieux encadrer le travail de nuit

Les élus ont adopté, mardi soir, une proposition de loi pour assurer les salariés de nuit d'être mieux surveillés sur le plan de la santé et de cumuler des droits de retraite supplémentaires

CEDRIC VERANY Publié le 08/06/2017 à 05:07, mis à jour le 08/06/2017 à 10:54
Photo Cyril Dodergny

Les élus ont déposé une proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit. Il s'agit de la première proposition issue de la liste Renaissance, portée par Eric Elena, seul membre élu de cette liste en 2013, aujourd'hui rattaché au groupe Nouvelle Majorité.

En substance, la proposition de loi souhaite s'employer à mieux encadrer les salariés qui travaillent entre 22 heures et 5 heures du matin.

"L'existence d'un régime plus restrictif apparaît nécessaire compte tenu des risques sanitaires engendrés par cette forme d'activité. Des études ont en effet démontré que l'organisme humain est plus sensible pendant la nuit aux perturbations environnementales et que de longues périodes de travail de nuit sont préjudiciables à la santé des travailleurs et peuvent compromettre leur sécurité", détaille Eric Elena, rapporteur de la proposition.

"Ce texte ne s'adresse pas à une corporation mais à tous les travailleurs de nuit", précise Thierry Poyet (NM), président de la Commission des Intérêts Sociaux et Affaires diverses, qui a préparé le texte. Une manière d'éviter les remarques sifflantes disant que ce texte n'intéresse que les employés de Jeux de la SBM ?

 

"Le travail de nuit touche un secteur vital de la Principauté avec les restaurants, les hôtels, les boîtes de nuit. Pas seulement les employés de jeux", souligne à son tour, Christian Barilaro (HM)

Retraite plus rapide

Toujours est-il que la proposition de loi, accueillie par un vote favorable pour être étudiée, s'attache à garder de la souplesse.

"En raison du poids conséquent du travail de nuit au sein de l'économie monégasque et du grand nombre de très petites entreprises présentes en Principauté, la commission a souhaité que la réglementation du travail de nuit proposée ne soit pas trop contraignante. Pour cela, le caractère exceptionnel du travail de nuit n'a pas été consacré, ce qui permet de maintenir la faculté pour l'employeur de recourir au travail de nuit sans avoir à justifier sa décision", précise le rapporteur.

"Une flexibilité naturelle que beaucoup de pays nous envient. La pérennité de notre modèle économique et social est à ce prix" souligne Caroline Rougaignon-Vernin (NM).

Les salariés exerçant la nuit pourraient y gagner au bout de cinq années, le déclenchement d'un mois de droits à la retraite supplémentaire par année accomplie comme travailleur de nuit. En contrepartie d'une cotisation additionnelle et nouvelle qui pèsera sur eux et leurs employeurs. Un calcul qui a soulevé quelques réserves des élus Claude Boisson et Jacques Rit.

 

Le texte est maintenant sur le bureau du gouvernement.

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