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Les deux propositions de loi d'Horizon Monaco

Mis à jour le 30/09/2016 à 05:04 Publié le 30/09/2016 à 05:04
Laurent Nouvion et ses amis viennent de déposer les statuts du premier groupe politique du Conseil national, dénommé... Horizon Monaco.

Laurent Nouvion et ses amis viennent de déposer les statuts du premier groupe politique du Conseil national, dénommé... Horizon Monaco. A.C.

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Les deux propositions de loi d'Horizon Monaco

Le premier groupe politique officiellement constitué au Conseil national vient de déposer deux textes. L'un sur le travail d'intérêt public et général, l'autre sur le don d'organes post-mortem

La dernière fois qu'il a invité la presse, c'était le 28 avril dernier, au lendemain de sa défaite à l'élection du président du Conseil national. Hier, trois mois plus tard, Laurent Nouvion s'est retrouvé face aux journalistes locaux pour indiquer que le groupe politique Horizon Monaco (HM) était « constitué et en ordre de marche », que « ses statuts ont été déposés » (lire ci-dessous).

Entouré des cinq autres élus de ce groupe, les fidèles entre les fidèles de l'ancien président de la Haute assemblée, Laurent Nouvion a aussi voulu montrer que ses amis et lui continuaient de travailler avec ardeur. Illustration avec les deux propositions de loi qui ont été déposées cette semaine sur le bureau du président Christophe Steiner.

"Ce sera encadré"

La première porte sur la création d'une sanction alternative à l'emprisonnement pour les petits délinquants, en l'occurrence le Travail d'intérêt public et général (TIPG). Claude Boisson est à l'origine de ce texte, cosigné par les cinq autres membres du groupe HM ainsi que Pierre Svara.

Le principe ? Donner la possibilité aux juges « de prescrire, au lieu d'un emprisonnement, une peine de travail d'intérêt public et général aux auteurs de petits délits, qui ont plus de 16 ans, sur une courte durée, non rémunérés et sur la base du volontariat », détaille Claude Boisson. Impossible, pour l'auteur du texte, d'imposer un TIPG, un peu sur le modèle des TIG français qui ont fait leur preuve depuis plus de trente ans. Ces petits délinquants travailleraient ainsi gratuitement pour des associations ou des établissements publics, pendant le nombre d'heures décidé par le juge. Ils pourraient être en charge de « tâches humanitaires, environnementales, culturelles ou sociales », illustre Claude Boisson.

« Mais tout cela sera encadré, tient toutefois à rassurer le conseiller national. Il n'est pas ici question de lâcher des délinquants dans la rue. » Seulement d'offrir une alternative à la prison, utile pour la société, ainsi qu'une aide à la réinsertion.

Cette proposition de loi, si elle devait être prise en considération, nécessiterait un travail de fond entre le gouvernement et les autorités judiciaires du pays, et sans doute aussi une modification du Code pénal.

"L'Église est favorable"

La seconde proposition de loi du groupe Horizon Monaco s'attaque à un sujet difficile et jusqu'à présent tabou en Principauté : le don d'organes post-mortem. En l'absence de texte sur le sujet, il est aujourd'hui interdit de prélever un organe. En pratique, pour les personnes qui souhaitent faire don de leur vivant ou après la mort, les prélèvements sont effectués en France.

Ce sujet tient à cœur à Béatrice Fresko-Rolfo, à l'initiative de la proposition de loi, cosignée par les élus du groupe HM ainsi que Sophie Lavagna et Pierre Svara. D'emblée, Béatrice Fresko-Rolfo tient à rassurer : « L'Église est favorable, sous conditions. » Et d'expliquer les trois principes sur lesquels repose son texte : « La gratuité ; l'anonymat du donneur et du receveur ; la création d'un registre où l'on s'inscrit pour signifier que l'on souhaite donner. La démarche est donc positive. » Contrairement à la France où il faut indiquer que l'on s'oppose au don d'organes. « Si on s'inscrit, ajoute l'élue, c'est comme un testament. Personne ne peut s'y opposer. »

En déposant ces deux propositions de loi sur des sujets de société, les membres du groupe Horizon Monaco veulent démontrer qu'ils n'ont pas quitté le navire, qu'ils sont « des élus très actifs sur le plan politique, très engagés », comme le formule le président du groupe. Laurent Nouvion laisse surtout entendre qu'il était toujours là.


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