Le vrai-faux: Quel rôle tient la mairie de Monaco au sein de son pays?

Dimanche 19 mars, les Monégasques sont invités à se rendre aux urnes afin de se prononcer sur une liste communale (cette année unique) qui, une fois élue, votera pour le maire de la commune de Monaco. Elle s'avère la seule commune de la Principauté. le ressort géographique de la ville et du pays est donc le même, ce qui donne le titre de cité-Etat à Monaco. 

Quel rôle la commune peut-elle tenir lorsque son territoire est aussi celui de son pays, lui-même géré par un gouvernement ? Les idées sur sa mission et sa fonction sont parfois reçues.

L'occasion, ici, de démêler le vrai du faux.

Elle dispose de compétences propres : VRAI

La ville de Monaco est une collectivité publique décentralisée et qui l’a été par l’État de Monaco. Avec cette décentralisation, la commune dispose de compétences qui lui sont propres.

Ainsi, elle détient dans ses attributions plusieurs domaines d’action qu’elle seule, gère. En détail, elle a sous sa coupe la gestion des biens immeubles communaux ; l’organisation et l’organigramme des services communaux ; l’organisation des festivités municipales et l’animation de la ville ; la dénomination des voies publiques ; la création, l’aménagement ou la suppression de zones vertes ; le cimetière ; l’aide aux personnes âgées ; les crèches pour l’accueil des jeunes enfants.

La mairie est, aussi, chargée de l’organisation des élections nationales et communales. Les domaines de compétences et les actions du conseil communal sont regroupés en huit grandes délégations. Parmi elles, on notera le social, la transition énergétique, le cadre de vie ou encore les sports et loisirs.

Le maire est un agent de l'Etat : VRAI

Le maire, chef du pouvoir exécutif de la commune, est aussi un agent de l’administration. Notamment, le maire représente la commune en justice, porte la fonction d’officier de police judiciaire et collabore à la recherche de crimes et délits. Il est aussi chargé de conserver et d’administrer les biens propres à la commune, de gérer les revenus de la ville, de passer les marchés publics et les baux commerciaux. Il procède aussi au recensement de la population.

C'est la plus ancienne institution : VRAI

La commune est née avant toutes les autres institutions. Elle apparaît dès le XIII^e siècle, époque au cours de laquelle on peut lire que les habitants se réunissaient pour élire un parlement, alors présidé par le seigneur. Mais aussi que la communauté était représentée par les chefs de foyer, qui avaient coutume de se réunir en parlement général pour débattre de leurs intérêts collectifs. Ensuite, au XVI^e siècle, son fonctionnement évolue et l’on s’aperçoit que la commune comprend quatre syndics et douze podestats^* mais qu’elle est présidée par un seul d’entre eux.

*Titre donné au Moyen-Âge au premier magistrat de certaines villes d'Italie et du Sud de la France. 

Il n'y a toujours eu qu'une commune : FAUX

Le pays de Monaco a compté entre 1911 et 1918 trois villes. À la suite de la "Révolution monégasque", qui survient de mars 1910 à janvier 1911, le prince Albert I^er promulgue la première constitution monégasque. Avec elle, l’institution communale est réformée si bien qu’en 1911, la Principauté recense trois communes : Monaco-Ville, la Condamine et Monte-Carlo, dotées d’un maire et d’un conseil de neuf membres. Une commission intercommunale gère les questions collectives. En 1918, la commune unique est rétablie.

Toujours été élus pour 4 ans : FAUX

En 1918, la commune unique est restaurée par une loi, qui n’est réellement promulguée qu’en 1920. À partir de là, la ville se voit dotée d’un conseil municipal composé de quinze membres qui sont élus pour trois ans. La loi sur l’organisation communale, qui régit l’organisation et le fonctionnement, est refondue en 1974. Elle fait alors passer le mandat des élus du conseil communal à quatre ans. Ces derniers sont élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste plurinominal majoritaire à deux tours.

Jamais consultée : FAUX

La Ville a parfois son mot à dire. Le conseil communal est en effet consulté et se doit d’être consulté dans des cas bien précis par le ministre d’État. Ainsi ce dernier se tourne vers lui lorsqu’il mène des projets de plans d’urbanisme, des projets importants de travaux publics.

Sur les projets de construction d’immeubles par l’État, elle est aussi consultée tout comme sur ceux menées par des particuliers nécessitant des dérogations, notamment à Monaco-Ville. Pour la création ou la suppression de zones vertes, on doit aussi passer par la Ville. Enfin, tous les projets susceptibles de modifier l’aspect ou l’esthétique de la commune ou bien sa circulation doivent aussi passer entre les mains du conseil communal. Ce dernier de son côté peut en outre exprimer des vœux auprès de l’État.