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Le procès du procureur a bien eu lieu, sans lui

Mis à jour le 08/04/2014 à 15:32 Publié le 08/04/2014 à 07:11
Ils étaient nombreux hier à 14 heures devant le tribunal de Monaco à venir assister à cette audience particulière.

Ils étaient nombreux hier à 14 heures devant le tribunal de Monaco à venir assister à cette audience particulière. Eric Dulière

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Le procès du procureur a bien eu lieu, sans lui

Le procès a bien eu lieu. Jusqu'au dernier moment, le doute a plané sur la tenue de l'audience correctionnelle concernant l'affaire « Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci contre Jean-Pierre Dreno, procureur général ». Une affaire peu commune et encore unique à ce jour en Principauté.

Le procès a bien eu lieu. Jusqu'au dernier moment, le doute a plané sur la tenue de l'audience correctionnelle concernant l'affaire « Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci contre Jean-Pierre Dreno, procureur général ». Une affaire peu commune et encore unique à ce jour en Principauté.

« On n'avait jamais vu un procureur général mis en accusation », commente un des nombreux curieux venu assister à l'audience au tribunal correctionnel de Monaco hier, à 14 heures dans une salle pleine à craquer.

Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci reprochent en effet à Jean-Pierre Dreno la diffusion d'un communiqué de presse divulguant des informations sur « l'affaire du sondage ».

Mais aussi l'envoi d'un courrier au ministre d'État Michel Roger lui notifiant la garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci, haut fonctionnaire, ainsi que, selon l'accusation, la communication des noms des deux prévenus à des journalistes.

« Violation du secret de l'enquête »

Pour cela, les deux hommes avaient, par le biais de leurs avocats, déposé une citation directe à l'encontre du procureur général pour « Violation du secret de l'enquête » dans le cadre de l'affaire du sondage.

Un procès tendu donc, avec des débats houleux (lire ci-dessous), qui visait à démontrer que le procureur général n'avait pas à divulguer, selon l'accusation, ces informations et qu'il n'était pas couvert par certaines mesures exceptionnelles.

Le tribunal tranchera le 15 avril.


Des débats très agités

C'est en l'absence du principal intéressé, Jean-Pierre Dreno, représenté par ses avocats, qu'a débuté ce procès très médiatique au ton particulièrement cinglant.

La partie civile - représentée par Me Franck Michel et Olivier Marquet (pour Jean-François Robillon) et Me Denis Del Rio (pour Jean-Sébastien Fiorucci) - soulève dès l'entame « l'empêchement et le conflit d'intérêt ». « Je note que le parquet requiert par l'intermédiaire du substitut du procureur général qui est lui-même cité. »

À la barre ont ensuite défilé les deux accusateurs. Jean-François Robillon qui est revenu sur « les moments difficiles à gérer lorsqu'[il s'est] retrouvé mis en cause dans la presse » et sa « sensation d'avoir été jeté en pâture sans avoir eu la chance de bénéficier d'une instruction calme et réfléchie ».

« On a voulu ma tête »

Jean-Sébastien Fiorucci sera plus véhément : « Je regrette son absence (Jean-Pierre Dreno, N.D.L.R.), cela prouve bien son courage et le besoin de faire faire le travail par les autres. » Et de poursuivre, « On a voulu ma tête pour plaire au nouveau président du Conseil national (...) Je n'ai jamais caché à ma hiérarchie ma collaboration intellectuelle au sondage lorsque j'étais chef de cabinet de Jean-François Robillon. Pourquoi m'a-t-on suspendu beaucoup plus tard ? »

Franck Michel a ensuite démarré sa plaidoirie par cette constatation : « C'est la première fois que je vois une partie civile à la barre comme si elle était accusée, il y a un sentiment de malaise ici. Y aurait-il une justice à deux vitesses, si l'on s'appelle Jean-Pierre Dreno ou Jean-François Robillon ? »

Puis l'avocat monégasque a brandi, à plusieurs reprises, des articles de presse de l'époque relatant les faits qui mettraient en cause, selon lui, le procureur général.

« Sans Dreno, rien ne se serait passé. C'est lui qui relance l'affaire du sondage en février, juste après les élections nationales, alors qu'à ce moment-là, tout le monde s'en fout ! Il est au cœur de ce lynchage médiatique. Le but était de nuire à la réputation de ces deux-là. Rien ne justifiait cette divulgation. Tout cela s'est fait au détriment de la présomption d'innocence. C'est inacceptable ! »

Me Olivier Marquet et Me Denis Del Rio ont ensuite plaidé à leur tour en évoquant le devoir du tribunal de rendre une « justice équitable » et d'appuyer sur «la responsabilité pénale de Jean-Pierre Dreno clairement établie ».

« Un contre-feu »

La défense s'est exprimée par la voix de Me Le Borgne. Une plaidoirie courte et technique dans laquelle, l'avocat parisien évoque les articles de lois stipulant la possibilité pour un procureur de dévoiler des informations.

Concernant la lettre au ministre d'État, Michel Roger, Me Le Borgne explique que « cette obligation de dénoncer les faits est inscrite (...).

Est-il légitime que l'administration ne soit pas au courant de soupçons envers un de ses fonctionnaires ? »

Et de conclure : « Nous sommes ici dans le contre-feu et à la fois dans une audience de répétition de l'affaire du sondage qui se tiendra tôt ou tard (...) Il n'y a pas lieu de retenir une quelconque faute pénale à l'envers de mon client qui n'a fait que son travail et son devoir. »

La partie civile demande 15 000 euros pour chacun des requérants.

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