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Le gouvernement monégasque veut règlementer l'intérim

Mis à jour le 09/01/2019 à 08:48 Publié le 09/01/2019 à 08:28
L'intérim constitue souvent une porte d'entrée dans l'entreprise, mais induit aussi une certaine précarité

L'intérim constitue souvent une porte d'entrée dans l'entreprise, mais induit aussi une certaine précarité Photo M.A.

Le gouvernement monégasque veut règlementer l'intérim

Le travail temporaire fera bientôt l’objet d’un projet de loi pour l’encadrer. Le gouvernement souhaite la concertation avec les partenaires sociaux, qui ne l’acceptent pas tous

Pour Didier Gamerdinger, "l’intérim apporte la réactivité et la flexibilité dont nos opérateurs économiques ont besoin pour s’adapter au mieux à leur charge de travail. Je souhaiterais qu’ensemble nous posions les bases juridiques solides attendues depuis longtemps pour ce secteur".

Tout le monde à Monaco connaît quelqu’un qui a recours au travail temporaire. Or, si en France cette activité est réglementée, ce n’est pas le cas à Monaco. Une situation que dénonce depuis plusieurs années l’Union des Syndicats de Monaco, et qui avait même été pointée du doigt en 2000 par Alain Michel, alors Directeur du travail.

LIRE. Intérim : les syndicats d'accord sur le fond, mais pas sur la méthode

S’il reconnaissait déjà le caractère "indispensable de cette activité", il disait aussi qu’il fallait légiférer car "les dispositions de la loi sur l’embauchage (...) placent les entreprises utilisatrices dans une situation de totale illégalité à laquelle il est évidemment indispensable de remédier".

Flexibilité et droit

Le conseiller de gouvernement-ministre des Affaires Sociales, Didier Gamerdinger, considère lui aussi que cette activité est indispensable en ce qu’elle "donne de la souplesse, et est utilisée dans les périodes d’accélération de croissance ou de densification de carnets de commande dans certains secteurs".

Or, on pourrait penser que l’embauche répond à ces besoins, mais il ressort de la réunion de concertation organisée le 21 décembre que, dans certains secteurs, les accroissements sont temporaires.

D’où le recours à l’intérim: "Cela offre de la réactivité. Si vous écoutez les chefs d’entreprises, ils vous diront que cela leur permet de réagir très vite à des commandes nouvelles, qui génèrent une activité qui ne s’inscrit pas forcément dans la durée, et qui ne nécessite pas d’augmenter de façon pérenne les effectifs de l’entreprise. L’intérim leur donne cette flexibilité."

Et s’il est nécessaire de légiférer, ce n’est pas que pour le confort des entreprises: "les salariés concernés sont dans une situation spécifique et doivent être protégés dans leurs droits."

Co-construction

Cette réunion pose les bases d’un processus de co-construction de la loi avec les partenaires sociaux. Une méthode chère à Didier Gamerdinger, qui l’a déjà utilisée pour la législation sur le travail de nuit. "L’objectif était de connaître les attentes des différents acteurs en la matière: Qu’est-ce qui est bien? Qu’est-ce qui fonctionne? Quels garde-fous faut-il mettre en place?", détaille le conseiller.

Par la suite, un avant-projet sera communiqué aux partenaires, y compris l’USM qui n’a pas souhaité assister à cette réunion, pour une lecture commune, et d’éventuelles modifications. Avec un objectif clair : "Aujourd’hui l’intérim fonctionne bien. Il faut que l’on accompagne cette efficacité et faire en sorte que les droits des salariés soient respectés."


Ce qu’en pensent les professionnels

Les entreprises du bâtiment représentent un tiers desutilisateurs des salariés intérimaires.
Les entreprises du bâtiment représentent un tiers desutilisateurs des salariés intérimaires. Photo Jean-François Ottonello

Côté professionnel, à cette table des négociations, il y avait, entre autres, le Syndicat patronal des entreprises de travail temporaire, mais aussi les représentants du monde de l’entreprise, soit ceux qui ont recours à ces travailleurs.

Précaire ou pas?

Presque d’une seule voix, ils affirment tous qu’il n’y a aucun problème dans ce domaine, et que tout va bien. Un entrepreneur du bâtiment, qui souhaite rester anonyme, nous a confié son incompréhension: "On a du mal à comprendre pourquoi ils veulent réglementer un secteur qui fonctionne très bien. Nous, nous l’utilisons en cas de suractivité par rapport aux dates contractuelles. Donc, pour pouvoir boucler les chantiers à temps, on fait appel à des intérimaires, souvent à des postes qui ne demandent pas de qualifications particulières. S’il est vrai que l’intérimaire est précaire par définition. Certains choisissent de ne travailler que sous ce statut, parce que cela les arrange". C’est justement cette précarité que les syndicats de salariés pointent du doigt.

Pourtant, Bruno Durand, à la tête du Syndicat patronal de l’intérim, veut mettre en avant une autre situation: "Je veux bien qu’on parle de précarité, mais la réalité de l’intérim aujourd’hui, c’est que nous avons parfois du mal à trouver des candidats pour remplir toutes les missions. Cela crée des rapports plus équilibrés et plus agréables avec les salariés."

Si certains dénoncent un usage excessif des intérimaires afin d’éviter les contestations sociales, lui s’en défend: "Nous sommes structurés depuis 1991 avec un code de déontologie régulièrement révisé. Il a encore évolué en 2016. Il y a 13 entreprises signataires de ce code. Les entreprises qui ne le respecteraient pas se verraient exclues du syndicat. La réalité c’est que s’il y a très peu de conflits avec les salariés, c’est parce que nous avons un dialogue permanent."

Porte d’entrée dans l’entreprise

Autre réalité, aujourd’hui, bien souvent l’intérim est utilisé comme porte d’entrée dans l’entreprise: "Il nous arrive de rechercher des candidats pour une mission en vue d’embauche, d’avoir un rôle semblable à un cabinet de recrutement."

Une façon pour les entreprises de tester un candidat avec une flexibilité totale, même si la loi monégasque offre déjà une grande liberté aux employeurs grâce à l’article 6, qui permet un licenciement sans motif. Quoi qu’il en soit, pour Bruno Durand, ce projet de loi "n’est pas un problème".

Il tient à mettre en avant la fibre sociale de certaines enseignes qui "investissent sur de la formation, par exemple pour les habilitations, pour accompagner des candidats qui font un bout de chemin avec l’entreprise, et les aider à évoluer. Alors que ce n’est pas une obligation à Monaco!"


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