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Le Conseil national vote en toute logique la loi sur la sécurité

Le Conseil national n'a pu que voter, hier soir, en faveur du projet de loi sur la sécurité. Les élus ont toutefois pointé du doigt l'article 16 qui « cristallise à lui seul tous les problèmes de ce texte »

Joëlle Deviras Publié le 07/07/2016 à 05:05, mis à jour le 07/07/2016 à 05:05
Patrice Cellario, conseiller de gouvernement-ministre de l'Intérieur, a expliqué la position nette du gouvernement. J.D.

Être protégé oui, bien sûr, mais pas au prix de la vie privée et des libertés individuelles. Tel était en substance, hier soir dans l'hémicycle, les propos des conseillers nationaux après la lecture du rapport de Thierry Poyet sur la loi relative à la sécurité. Il fut question de lutter contre le terrorisme mais aussi de doter les personnels de la Sûreté publique d'un cadre juridique renforcé dans l'exercice de leurs missions de police administrative. Alors, la loi n° 944 a été votée, hier. Car, comme le ministre d'État le dit - les élus sont eux aussi convaincus : « Le monde entier fait aujourd'hui face au terrorisme et à des menaces nouvelles. Et Monaco n'échappe pas à cette réalité. »

Mais les conseillers nationaux n'ont pas tous voté dans l'enthousiasme. Loin de là. Plusieurs élus, dont le rapporteur Thierry Poyet mais aussi Jean-Louis Grinda, Christophe Robino ou Thierry Crovetto, ont ainsi demandé au gouvernement de faire un point annuel, notamment sur le très controversé article 16 concernant la composition d'une commission qui doit valider, entre autres, la pertinence des écoutes (1). Et le ministre d'État s'y est engagé. Une façon d'avancer vers la Haute Assemblée après que les élus ont largement dénoncé l'inflexibilité du gouvernement.

« Ce texte fait peur »

Car durant les échanges de ces derniers mois entre exécutif et Conseil national, il ne fut pas question de « déplacer une virgule », semble-t-il, selon Jean-Charles Allavena. Sur ce point, Patrice Cellario, conseiller de gouvernement-ministre de l'Intérieur, s'explique : « Pour ce qui est de l'article 16, les propositions successives de la commission de Législation n'ont pas pu être acceptées en ce qu'elles étaient de nature à complexifier le dispositif et à nuire à son efficience. »

 

« La politique du pas vers l'autre s'est faite exclusivement à sens unique », a expliqué Thierry Crovetto, président de la commission Législation. « Le gouvernement a ainsi refusé la quasi-totalité de nos amendements sur le fond, pour n'accepter que quelques modifications de pure forme. » Alors, même si Thierry Crovetto a voté en faveur de la loi parce que « nous avons le sens des responsabilités », il n'a franchement pas apprécié le « manque d'ouverture et l'absence totale de concession du gouvernement. Co-législateur ne signifie pas greffier. »

Le plus radical fut Jean-Charles Allavena, seul, du reste, à avoir voté contre la loi. Le président de la commission des Relations extérieures a affirmé que sa position était partagée par Jean-Michel Cucchi, absent hier soir. Son discours fut remarqué : « Aujourd'hui, ce texte fait peur. Aujourd'hui, le contrôle de ses dérives éventuelles ne repose que sur la sagesse des hommes. Et ce n'est pas les aider que de les mettre sans cesse dans des situations de jugement. Notre rôle de co-législateur ne doit plus laisser passer ce genre de choses. »

L'ex-président du Conseil national Laurent Nouvion a eu une autre position, avec une attitude d'opposant politique : « Le texte reprend peu ou prou, après beaucoup de manche et de déclarations à l'emporte-pièce de certains élus ici présents, un retour au bon sens et à la responsabilité politique afin de voter ce texte, loin d'être parfait mais ultra-nécessaire pour notre sécurité publique. »

Rendez-vous est donc pris dans un an entre le gouvernement et le Conseil national pour faire le point sur les « dérives » éventuelles que ce texte pourrait occasionner…

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