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Le Conseil national adopte une loi simplifiant le vote par procuration à Monaco

Mis à jour le 18/06/2020 à 17:21 Publié le 18/06/2020 à 17:20
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Illustration Photo Nice-Matin

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Le Conseil national adopte une loi simplifiant le vote par procuration à Monaco

Les conseillers nationaux ont voté, ce lundi soir en séance législative, un projet de loi assouplissant les modalités pour voter par procuration. On fait le point.

Des modalités administratives largement assouplies. Et une avancée, jugée "concrète" au cœur l’hémicycle du Conseil national, qui permettra à plus de Monégasques d’exercer leur droit de vote.

Lundi soir en séance législative, un projet de loi a été voté par les conseillers nationaux, visant à faciliter le vote par procuration, lequel est possible à Monaco depuis 2006. "Ce dispositif s’est révélé à l’usage ne pas être totalement satisfaisant", a convenu Marine Grisoul, conseillère nationale et rapporteure au nom de la Commission de législation.

Aux dernières élections nationales de 2018, où le taux de participation s’est élevé à 70,35%, 250 électeurs sur 5.097 votants ont usé du vote par procuration. Soit près de 5%. Mais une cinquantaine de dossiers ont été retoqués, faute de remplir les critères ou d’avoir présenté les pièces justificatives adéquates.

Attestation sur l’honneur

Alors concrètement, que va changer le projet de loi voté ce lundi soir ? Deux points majeurs sont à souligner. Les électeurs souhaitant voter par procuration devront, aux prochaines échéances électorales, seulement produire une attestation sur l’honneur.

À l’instar du droit français, finalement. Moins de documents à fournir, donc. Seules les personnes placées en détention, qu’elles soient incarcérées en Principauté ou à l’étranger, devront fournir un document spécifique à leur statut.

La loi élargit aussi la liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration. Exemple notable: les personnes en vacances au moment du scrutin pourront voter, ce qui n’était pas le cas par le passé.

"Cet assouplissement est bienvenu. Sur le plan démocratique, il permet à un plus grand nombre d’électeurs, et notamment à ceux qui se trouvent à l’étranger, d’exprimer leur suffrage, estime Marine Grisoul. Il contribuerait ainsi à accroître le taux de participation aux élections et, dès lors, à dynamiser la vie démocratique du pays. En outre, alors que la Principauté fait face à la pandémie du Covid-19, il apparaît que le recours au vote par procuration présente également un intérêt important sur le plan sanitaire."

Et Franck Julien, conseiller national de la majorité, de conclure: "Le vote de ce projet de loi ne doit pas occulter les réflexions en cours sur le sujet du vote électronique. Il aura pour conséquence de réduire les délais de dépouillement. De plus, pour des raisons de sécurité numérique, il serait étonnant que le vote électronique puisse intervenir sur des réseaux ou terminaux non maîtrisés par les autorités. Il ne sera donc pas possible aux Monégasques à l’étranger, éloignés d’une ambassade par exemple, de prendre part au vote par l’intermédiaire du vote électronique. Le vote par procuration aura dans ce cas tout son rôle à jouer."

Ce qui va changer

Une attestation sur l’honneur
Terminée la contrainte de devoir délivrer des pièces justificatives pour prouver que l’on ne peut pas se rendre au bureau de vote. Il faudra désormais fournir une simple déclaration sur l’honneur
danstoutesles hypothèses, à l’exception notable des personnes en détention.

Le dispositif élargi
La liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration est élargie. Depuis 2006, pouvaient user de ce dispositif ceux qui résidaient ou étudiaient à l’étranger, ceux qui ne pouvaient se rendre sur
place en raison d’un handicap ou de leur état de santé, d’obligations sportives ou professionnelles. Pour ces deux dernières raisons, il a été décidé d’englober les obligations qui concernent, aussi, les membres de la famille de l’électeur. Une ordonnance souveraine d’application pourra déterminer les membres de la famille concernés par ces nouvelles dispositions. Ceux qui seront en vacances au
moment du scrutin pourront désormais voter par procuration.


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