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"L’accord avec l’Europe va conditionner l'avenir de Monaco" d'après les chefs de file de Monaco 2040

Mis à jour le 26/02/2019 à 08:22 Publié le 26/02/2019 à 09:30
Vue générale sur Monaco

Vue générale sur Monaco Photo C.D.

"L’accord avec l’Europe va conditionner l'avenir de Monaco" d'après les chefs de file de Monaco 2040

Bernard Pasquier et Fabien Forchino, les chefs de file du think-tank Monaco 2040, se réjouissent de l’avancée des négociations qui, selon eux, doit faire « primer l’intérêt général »

Après la rencontre entre le Prince Albert II et le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker la semaine dernière, le think-tank monégasque Monaco 2040 a publié une étude approfondie sur l’accord envisagé entre la Principauté et l’UE. Bernard Pasquier et Fabien Forchino, polytechnicien, expliquent leur analyse.

Pourquoi pensez-vous qu’il y a une telle défiance vis-à-vis de cet accord?
Mais c’est normal d’avoir peur ! Nous aussi, on a fait les gros yeux au début! En plus, c’est un sujet compliqué et technique, alors oui il y a de quoi avoir peur quand on vous annonce du jour au lendemain qu’on va négocier avec l’UE! Et puis, vous vous renseignez un peu, vous échangez avec d’autres, vous commencez à bien saisir les enjeux, et vous comprenez alors qu'un accord est nécessaire, et qu’en plus il peut rapporter gros en négociant bien. L’essentiel, c’est que lorsque nous aurons à nous prononcer sur l’accord, on ait tous les idées claires sur tout ça pour faire un choix serein et éclairé, pour nous, mais aussi pour les générations futures, tant il va conditionner notre avenir à long terme.

>>RELIRE. Négociations entre Monaco et l'Europe: ce qu'il faut retenir du débat entre le gouvernement et les entrepreneurs.

Mais pourtant Monaco semble prospère et stable. Pourquoi avoir répondu favorablement à l'UE pour arriver à mettre en place un accord d’association?
Monaco a répondu favorablement pour deux raisons. La première est que la France a transféré des pans entiers de sa souveraineté à l’Union Européenne, Monaco ne peut plus traiter avec la France sur les thèmes de politique commune européenne. La Principauté se trouve donc dans un vide juridique qui ne fera que s'accroître et il faut en sortir.
La deuxième raison est que les entreprises monégasques puissent accéder au marché unique européen, bien plus vaste que notre seul partenaire français, pour poursuivre leur développement et donc celui de notre économie.

Que deviendront donc ces accords franco-monégasques lorsque Monaco aura un accord d’association avec l’UE? Les liens privilégiés avec la France resteront-ils "en place"?
Monaco et la France partagent une "communauté de destin". Cela est écrit dans ces accords et cela demeurera vrai. La France continuera d’assurer la sécurité et la défense du territoire monégasque. Notre histoire, notre géographie, notre culture et notre langue ont été et demeureront déterminantes. Une distinction devra seulement être faite entre ce qui continuera de relever de la relation franco-monégasque et les aspects économiques pour lesquels l’Union Européenne sera désormais seule compétente.

Mais Monaco ne perdrait-il pas en souveraineté?
La souveraineté n’est pas quelque chose qui se décrète: ce sont les autres qui vous la donnent en vous reconnaissant comme un État souverain avec lequel ils peuvent négocier.
Dans ce cas précis, il est clair que Monaco ne peut que gagner en souveraineté en étant reconnu comme un partenaire par les 27 pays de l’UE, plutôt que seulement par la France.

>>RELIRE. Le prince Albert II et Jean-Claude Juncker se félicitent "des progrès atteints dans les négociations" en vue d'une association entre Monaco et l'Europe.

Le gouvernement met l'accent sur les intérêts à parvenir à un accord, comme l'ouverture du marché Européen à nos entreprises. Qu'en est-il des risques ? La priorité nationale, l'installation soumise à autorisation, les professions protégées : ces points peuvent-ils être négociés?
Il est normal qu'un pays de petite taille comme le nôtre qui ne peut pas à lui seul venir déstabiliser l’économie européenne demande que certains de ses équilibres soient respectés.
Alors bien sûr qu'ils peuvent être négociés, et ils le seront ! Le négociateur européen en charge de cet accord en 2017, Claude Maerten, a lui-même été très clair sur la position de l'UE en rappelant dans le documentaire "Un Monégasque chez les Européens" que "Monaco est un cas spécifique, qui pourra obtenir des dérogations, il y aura des règles pour Monaco qui ne seront pas les mêmes", que ce soit pour la priorité nationale au logement ("Si on l'a fait pour le Liechtenstein, il devrait être possible de le faire pour Monaco") ou encore pour l'installation soumise à autorisation ("Il peut y avoir des exceptions qui ont été développées dans la jurisprudence de l'UE, donc il faudra aller voir dans ces exceptions quels sont les mécanismes qui pourraient être utilisés par Monaco"). On ne peut être plus explicite !

Et quels seraient les risques de ne pas parvenir à un accord?
Un non-accord ne signifie pas le statu quo ! Cela veut dire que le vide juridique dans lequel nous nous trouvons ne fera que croître au fil des années, que les entreprises monégasques auront de plus en plus de mal à exporter, et que Monaco restera exclu de certains secteurs comme les produits pharmaceutiques et de services comme les transports ou bien les services financiers. Ce lent mais inexorable déclin de notre attractivité et ce repli sur soi contraire à notre histoire et à notre intérêt économique à long terme, ce sont nos enfants qui en paieront le prix à défaut d'accord et ils méritent bien un peu de considération ! Le vrai risque dans cette négociation est que, pour protéger certaines corporations, nous acceptions de ne pas avoir un accès intégral au marché unique. L’intérêt général et le futur doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et le passé.

>>RELIRE. Le prince Albert-II en déplacement en Belgique pour défendre l'environnement et évoquer l'avenir de Monaco dans l'Europe.


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