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La Principauté de Monaco va-t-elle instaurer le travail d’intérêt général ?

Actif en France depuis 1983, la peine de travail d’intérêt général suite à une condamnation judiciaire est à l’étude ce mercredi par le gouvernement monégasque.

C. V Publié le 07/06/2017 à 12:09, mis à jour le 07/06/2017 à 12:10
L'assemblée du Conseil national. Photo Cyril Dodergny

Les élus du Conseil national ont adopté mardi une proposition de loi visant à instaurer une nouvelle peine pour les condamnés relative au travail d’intérêt général.

"Cette nouvelle peine serait basée sur le volontariat pour favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées en accomplissant un travail non rémunéré, utile à la collectivité", plaide Claude Boisson, élu du groupe Horizon Monaco, en détaillant les grandes lignes de cette proposition de loi qu’il a rapporté devant la Haute assemblée.

 

En séance publique, plusieurs élus ont émis des doutes quant à cette proposition de loi.

"Sur le fond, je partage votre point de vue. Mais je ne suis pas convaincu qu’on puisse l’appliquer facilement à Monaco. Comment contraindre des non-résidents par exemple?", s’est interrogé Jean-Michel Cucchi.

Plus d'informations dans votre édition de Monaco-Matin, jeudi.

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