La Loi Littoral de Cap-d'Ail retouchée par l'Assemblée

Les députés n'ont pas remis en cause la loi Littoral. Ils l'ont - un peu - retouchée, la semaine dernière en adoptant, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique, comprenant certains assouplissements du texte adopté en 1986 et qui vise à protéger le littoral. Ce n'est pas la première fois que la loi est débattue.

Et ce n'est "sans doute pas la dernière" levée de boucliers contre le texte, même partielle, selon Norbert Calderaro, un magistrat qui, depuis le tribunal administratif de Nice, a fait longtemps appliquer cette loi. Bref, le débat n'est pas fini. Et il concerne Cap-d'Ail, comme 1.211 autres communes de tout le pays. Avec, notamment, quelques exemples emblématiques liés à l'application de la loi Littoral. Ici, le texte a permis de protéger "la bande littorale, la pointe des Douaniers, la plage de la Mala*", égrène Norbert Calderaro.

"La loi Littoral est encore grandement nécessaire", abonde Xavier Beck, le maire de la ville.

Cap-d'Ail, ville littorale par essence, a connu un dossier emblématique, même si au fond, ici, peu de contentieux sont liés à l'application du texte. Celui de la ZAC Saint-Antoine. Ce quartier, à l'entrée de Monaco, comprend habitations, commerces, équipements sportifs, logements… L'endroit a été inauguré en 2013. Après qu'un premier projet a été annulé par la justice administrative pour cause, justement, de non-respect de la loi Littoral. "Le projet a dû être revu à la baisse", explique Xavier Beck. Et "nous a fait perdre du logement et la salle de sport communale".

Alors, sur ce type de terrains, d'anciennes friches industrielles comme la ZAC Saint-Antoine avant les travaux, « je crois qu'on peut intellectuellement adopter une réflexion sur le fait de savoir si on peut remplacer ces dents creuses par des terrains structurés ». Une manière de résumer l'une des règles d'airain du droit français. Il y a la loi. L'esprit de la loi. La jurisprudence. Et son application. Au cas par cas.

L’Assemblée nationale retouche (un peu) la loi

Enfin, la loi Littoral un peu assouplie. Sans défigurer nos côtes, l’étau sera un peu moins serré». Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, a signé cette sortie après l’adoption par l’Assemblée nationale, mardi soir, d’une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi Littoral. Mais sans aller jusqu’à "la remise en cause" qui émanait du Sénat.

Objectif principal du texte voté en deuxième lecture: mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée «trait de côte», évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.

La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l’érosion.

Indemnisations

Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Après les modifications de la loi Littoral, pour permettre d’urbaniser davantage, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du Logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi Littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier".

Quelques aménagements de compromis au texte ont été votés, notamment sur initiative gouvernementale et de la rapporteure, divers amendements LR plus ambitieux repoussés.

La ministre a insisté sur la volonté non "pas d’élargir les possibilités d’aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement" beaucoup d’élus.

Face à de "multiples contentieux", les critères de définition des "agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement" feront ainsi l’objet d’un décret, en vertu d’un amendement adopté.

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet - après avis de la commission départementale de la nature -, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.