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Inondations d'octobre 2018: pourquoi l'état de catastrophe naturelle a été refusé à Menton, Cap d'Ail et Roquebrune

Mis à jour le 31/01/2019 à 16:05 Publié le 31/01/2019 à 16:04
La commune de Menton exclue de l’arrêté de catastrophe naturelle, malgré les conséquences dramatiques du coup de mer.

La commune de Menton exclue de l’arrêté de catastrophe naturelle, malgré les conséquences dramatiques du coup de mer. Photo Jean-François Ottonello

Inondations d'octobre 2018: pourquoi l'état de catastrophe naturelle a été refusé à Menton, Cap d'Ail et Roquebrune

Cagnes, Saint-Laurent et Villeneuve-Loubet. Mais pas Cap-d’Ail, Menton ni Roquebrune. L’arrêté de catastrophe naturelle, suite aux inondations d’octobre, fait débat. Le point et les explications.

Il a été signé à la veille de Noël mais n’a vraiment rien d’un cadeau. Pire, l’arrêté du 24 décembre dernier donne satisfaction à trois des communes concernées, en excluant les trois autres. Elles étaient donc au nombre de six, dans le département des Alpes-Maritimes, à solliciter le bénéfice de l’état de catastrophe naturelle après le violent coup de mer survenu dans la nuit du 28 au 29 octobre 2018.Ce qui implique, pour les victimes, des indemnisations plus rapides.

Pour les sinistrés de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet, l’horizon s’éclaircit. Pour ceux de Cap-d’Ail, Menton et Roquebrune-Cap-Martin, en revanche, les perspectives semblent bouchées.

La nouvelle est rude. D’autant que des élus affirment avoir découvert le contenu de l’arrêté hier matin, alors que la préfecture des Alpes-Maritimessoutient qu’ils ont été informés en amont.Comme le prévoit la procédure.

Certains s’étonnent surtout de ce que l’arrêté ne paraît pas toujours tenir compte de l’ampleur des dégâts.On pense notamment aux dommages subis par le musée Cocteau, à Menton.Ou aux plages dévastées. En d’autres termes, et la question est sur toutes les lèvres : la décision est-elle impartiale et totalement équitable?

>>RELIRE. Catastrophe naturelle pas reconnue à Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Cap-d'Ail: la députée demande au ministre d'intervenir.

Le phénomène et non pas les dégâts

Premier élément de réponse, même s’il peut être jugé surprenant: la nature des dégâts ne compte pas.Ce n’est pas l’importance des dommages qui est analysée, mais bien l’événement déclencheur.C’est-à-dire le phénomène en lui-même. Un principe qui se tient, puisqu’une mini-tornade peut causer des ravages hyperlocalisés, la commune d’à-côté n’étant pas même effleurée.

Dans le cas de Cap-d’Ail, Menton et Roquebrune, la décision du Premier ministre s’est appuyée sur un rapport technique et sur son analyse. Trois types d’experts ont été missionnés. Ont ainsi travaillé les spécialistes de Météo France, ceux du service hydrographique et océanographique de la Marine et enfin les observateurs du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, rattaché au ministère de la Transition écologique).

Pour n’évoquer que Météo France, les relevés de l’agence locale ont été comparés avec les données compilées par la direction nationale.De façon très classique, le dossier a été instruit par la direction générale de la Sécurité civile (ministère de l’Intérieur).Qui l’a ensuite présenté à une commission interministérielle chargée de statuer sur l’intensité anormale de l’agent naturel.Trois cas de figure étant possibles : avis favorable, avis défavorable ou ajournement.

>> RELIRE. Tempête d'octobre: l'état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes de la Côte d'Azur

Recours et révision

Il faut savoir qu’en 2018, environ 2.000 dossiers ont été acceptés, sur un total de 8.000 demandes. Chiffre motivé par l’espoir d’un remboursement à court terme, grâce à l’intervention des groupes de réassurance, éventuellement assistés par l’État.

Les communes qui n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ont toute latitude pour déposer un recours et obtenir peut-être une révision. De nouvelles expertises sont possibles ; aucune porte n’est a priori définitivement refermée.Sauf dans le cas d’un dossier fantaisiste, comme cela s’est parfois vu après des chutes de neige en… Savoie.


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