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Il faudra désormais vingt ans de mariage avant de pouvoir devenir Monégasque

Mis à jour le 03/12/2019 à 09:05 Publié le 03/12/2019 à 08:32
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illustration Photo archives Patrick Blanchard

Il faudra désormais vingt ans de mariage avant de pouvoir devenir Monégasque

Dix-neuf élus se sont prononcés en faveur du doublement du nombre d’années de mariage pour obtenir la nationalité. « Un sujet sensible » qui divise au sein même de la majorité

Préserver le modèle social: c’est ce qui a motivé dix-neuf conseillers nationaux, ce lundi soir, qui ont voté en faveur de la proposition de loi N° 244 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage qui passe de dix à vingt ans le nombre d’années de noces nécessaire pour devenir Monégasque.

A noter que  17 élus de la majorité et les 2 élus Horizon Monaco (Jean-Louis Grinda (Union Monégasque), étant absent, ne s’est pas exprimé). Fabrice Notari s’est abstenu. Guillaume Rose, Nathalie Amoratti-Blanc et Pierre Van Klaveren ont voté "contre"

Vingt ans, une génération. Le sujet est sensible et les élus ne sont pas tous d’accord, dans les rangs mêmes de la majorité Primo! Priorité Monaco.

Stéphane Valeri a expliqué sa position et donc celle de dix-huit conseillers nationaux qui le suivent: "Le législateur a souhaité rendre possible l’acquisition de la nationalité monégasque pour les conjoints étrangers, par déclaration, dans un premier temps après cinq ans de vie commune, puis dix ans de vie commune depuis 2011. Par ailleurs, la Principauté de Monaco dispose d’un modèle social exemplaire, (...) dont [elle] a toujours souhaité qu’il soit maintenu au plus haut niveau, mais qui présente néanmoins un coût pour l’État, car il implique, outre la délivrance de nombreuses aides aux nationaux, la construction de nombreux logements domaniaux sur un territoire restreint."

62% en plus dans 50 ans

C’est avec les chiffres de l’Imsee que le président du Conseil national appuie son analyse. "L’analyse de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques projette que, d’ici 50 ans, la Principauté pourrait compter 14.700 nationaux, soit une augmentation de 62% du nombre de Monégasques" par rapport à aujourd’hui.

Alors des noces d’étain, ça ne semble soudain plus suffire pour une parfaite intégration… "Au cours des débats, il est rapidement apparu que le statu quo ne paraissait pas envisageable, le délai de dix ans de vie commune n’étant pas, aux yeux de la grande majorité des parties prenantes, suffisant pour assurer une bonne intégration des conjoints dans la communauté nationale, tout en permettant de pérenniser durablement, à un haut niveau de qualité, le modèle social monégasque."

Une position que ne suit pas Pierre Van Klaveren: "Il m’est totalement inconcevable de conditionner une nationalité à un nombre d’années de mariage. Serons-nous de meilleurs mari ou femme parce que nous sommes restés mariés vingt ans au lieu de dix?"

Quant à Jacques Rit, il a voté en faveur de cette proposition de loi. Mais le conseiller national de la minorité Horizon Monaco dit être "intimement convaincu que l’effet recherché ne pèsera pas lourd sur la balance".

Son analyse est prospective. Il voit ainsi l’immense réserve foncière des eaux territoriales comme une vaste perspective d’extension nationale dès lors que les moyens techniques la faciliteront.

Peut-être de quoi imaginer une nationalité acquise dès dix, voire cinq de mariage, en 2070…

guillaume rose: "Une punition pour nos propres familles"

Guillaume Rose a une approche très différente de celle des dix-neuf conseillers nationaux qui ont voté en faveur de la proposition qui porte à 20 ans le nombre d’années de noces nécessaire pour demander la nationalité monégasque par mariage.

"À mes yeux, pour la première fois, nous assistons avec cette loi à la naissance d’un mouvement qui à long terme pourrait déstabiliser notre communauté. (...) Cette loi commence par se déguiser en lutte contre le mariage de complaisance. (...) Pourtant, le passage de cinq à dix ans pour l’acquisition de la nationalité par mariage, pour les hommes comme pour les femmes, (...) avait déjà très largement contribué à résoudre ce problème. (...)

Pendant vingt ans, un conjoint de Monégasque, même noblement égalisé dans ses droits par toutes les vertus de nos lois, comme c’est l’intention de la majorité Primo du Conseil National, ne pourra par exemple pas voyager dans les mêmes conditions que son conjoint ou ses propres enfants, pour de simples questions de visa.

Pendant dix ans, c’est sans aucun doute le prix à payer pour éviter les éléments exogènes mal intentionnés; pendant vingt ans, ça s’apparente à une punition pour nos propres familles."

Et d’évoquer les perspectives d’une population augmentée de 62% de plus d’ici 2070. "Il n’y aura donc eu aucune alternative à notre mode actuel de vie? C’est juste impossible. (...) Il est évident que nous sommes ici dans un archaïsme.

Pire, une uchronie des plus hasardeuses. (...) Cette proposition de loi, qui aboutit à nous limiter, est, je le crois fermement, non pas le moyen d’assurer la préservation du modèle monégasque, mais au contraire le tout premier pas qui recherche notre réduction, et donc à terme notre disparition. Cela, je ne saurais l’admettre."

Le Conseil national a voté en faveur de la proposition de loi n° 244.
Le Conseil national a voté en faveur de la proposition de loi n° 244. Conseil national - Romain Fondacaro

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