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Extension en mer à Monaco : vers des échanges en confiance

Mis à jour le 10/12/2015 à 05:03 Publié le 10/12/2015 à 05:03
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Extension en mer à Monaco : vers des échanges en confiance

C onfiant sur la qualité des échanges législatifs qui vont débuter prochainement, tout comme sur le haut niveau de leur issue.

C onfiant sur la qualité des échanges législatifs qui vont débuter prochainement, tout comme sur le haut niveau de leur issue. Ce sont les mots du conseiller national de la majorité Horizon Monaco Jacques Rit et, en substance, la position des élus du Conseil national à propos de l'extension en mer et du nécessaire vote du projet de loi de désaffectation (1). Le président de la Haute Assemblée a rapidement pris la parole pour préciser que, à partir de début janvier, les six mois suivants seront « très actifs », attestant la capacité des deux institutions à échanger rapidement.

Dans le sillage du prince

Il faut avouer que le Conseil national est bien engagé. Le 14 novembre dernier, dans nos colonnes, le prince Albert II soulignait que « chacun doit prendre ses responsabilités. Pour être correct avec Bouygues et honorer le contrat, il faut que ce vote intervienne avant cette date. Il y a tout le temps pour étudier le dossier et faire les remarques nécessaires. (...)» Et de poursuivre à propos d'un éventuel bras de fer avec le Conseil national et la convocation possible d'une séance extraordinaire du conseil national en juillet : « J'aimerais bien ne pas aller jusque-là. S'il faut le faire, je le ferai. (...) Le président Laurent Nouvion s'est engagé à ce que la loi de désaffectation soit votée. Et j'ai bon espoir de le convaincre de la faire voter dans les délais. »

Conseil national et gouvernement s'accordent donc pour mettre les bouchées doubles et boucler ce chapitre en temps et en heure. Hier soir, au cours de la deuxième soirée des séances publiques de l'examen du budget primitif de l'exercice 2016, le ministre d'État Michel Roger a lui-même noté que « le gouvernement est en attente du premier retour du Conseil national après le dépôt » du projet de loi n° 941 reçu par le Conseil national le 16 septembre dernier.

Passer à la vitesse supérieure

Jean-Charles Allavena (parti Rassemblement et Enjeux, groupe Horizon Monaco) a pointé du doigt la « grande faiblesse de nos échanges. Un très, très long rendez-vous manqué. » Il s'agit donc maintenant de mettre passer à la vitesse supérieure. Pas le choix !

Et les échanges se sont poursuivis avec des explications demandées sur les 3,45 millions d'euros pour frais d'étude en 2016 que Marc Burini a mis en perspective dans son rapport du budget soulignant un montant de 23,4 millions d'euros sur trois ans.

Marie-Pierre Gramaglia a répondu qu'il s'agissait de « la supervision technique. On a des contrats avec des bureaux d'étude extérieurs ».

Comme Marc Burini, Béatrice Fresko-Rolfo (parti Rassemblement et Enjeux, groupe Horizon Monaco) s'étonne toutefois qu'un projet privé fasse l'objet de frais aussi importants de la part du gouvernement. « En quoi l'état doit supporter l'assistance et le conseil ? »

« La plateforme va nous revenir, explique le conseiller de gouvernement pour l'Équipement, l'Environnement et l'Urbanisme. Il faut être sûr qu'il n'y aura aucun risque sur les constructions futures. Les frais concernent également l'étude de l'extension du Grimaldi Forum et les mesures prises pour la protection de l'aire marine. Ce n'est pas un blanc-seing. » On veut s'assurer que toutes les protections environnementales sont faites. Jean-Michel Cucchi (Union pour la Principauté, Horizon Monaco) veut savoir quelles sont les contreparties, pour l'État, en cas de défaillance du groupement de constructeurs. Michel Roger explique l'existence d'« un système de pénalités. » Avec, au pire des sanctions, l'impossibilité pour le groupement de construire.

Dans la minorité Union Monégasque, Jean-Louis Grinda, quant à lui, insiste sur son souhait de prévoir, pour l'État, « une soulte révisée à la hausse » et d'exiger la création d'un niveau en sous-sol supplémentaire pour créer des mètres carrés d'archivage, un club de sport ou encore un port franc.

Autant de sujets qui seront certainement discutés, point par point, en réunion, à partir de janvier...

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