5 septembre 2014
Une convention tripartite, intitulée "Protocole d’accord relatif au Centre de l’Homme et de la Mer et à l’urbanisation du terre-plein d’enracinement de la jetée Rainier-III", est conclue par l’État monégasque, représentée par le Ministre d’État Michel Roger, avec la SAM SAMEGI du Groupe Caroli, d’un côté, et l’archéologue sous-marin, Franck Goddio, d’autre part, pour créer un complexe immobilier et culturel.
2015
En février, le Conseil national de Monaco est saisi d’un projet de loi de désaffectation du terrain d’assiette de l’opération.
Mais, en juillet de la même année, le gouvernement princier retire ledit texte en raison des questions soulevées sur la compatibilité du projet avec les besoins logistiques du Grand Prix de Formule 1.
2017
Serge Telle, Ministre d’État cette année-là, ne redépose pas un projet de loi de désaffectation des parcelles, préalable au lancement du projet.
23 février 2018
La société Caroli Immo dépose une requête au Tribunal Suprême pour réclamer une indemnisation après le retrait unilatéral de l’État de ce protocole tripartite et le refus de celui-ci de redéposer un projet de loi.
25 juin 2020
Le Tribunal suprême condamne l’État à verser près de 137 millions d’euros à la société Caroli Immo, actualisés à 157 millions d’euros avec les intérêts.
7 septembre 2020
Prenant acte de cette décision judiciaire, le prince Albert II affirme, par voie de communiqué de presse, son souhait qu’une "solution amiable soit recherchée, protectrice de l’État et des intérêts de la Principauté".
En résumé : que les protagonistes de ce dossier épineux se mettent autour de la table des négociations pour aboutir à un nouveau projet qui fasse consensus.
7 avril 2022
Le gouvernement princier, dirigé par Pierre Dartout, dépose au Conseil national un nouveau projet de loi de désaffectation pour le terrain concerné.
27 juillet 2022
Les élus votent majoritairement pour ce projet de loi, n°1057, prononçant la désaffectation d’une parcelle de 13 282 m² du domaine public de l’État, répartis sur le quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier.
Si Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Daniel Boeri (sans étiquette) se sont abstenus, Jacques Rit (Horizon Monaco) est le seul élu à avoir voté contre.
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