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Élection communale à Monaco: 200.000 euros maxi par liste

Mis à jour le 09/12/2014 à 08:16 Publié le 09/12/2014 à 07:02
Pour l'élection communale du 15 mars 2015, des plafonds de dépenses de campagne ont été instaurés.
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Élection communale à Monaco: 200.000 euros maxi par liste

Pour la première fois, les candidats devront rendre des comptes sur leurs dépenses de campagne. Ils pourront être partiellement remboursés par l’État

Pour la première fois, les candidats devront rendre des comptes sur leurs dépenses de campagne. Ils pourront être partiellement remboursés par l’État

200.000 euros pour une liste complète ; 80.000 euros pour un candidat déclaré. Tels sont les plafonds de dépenses - publiés par arrêté ministériel en 2012 et d'actualité à ce jour - pour ceux qui briguent la mairie et seront candidats à l'élection communale du 15 mars prochain.

Des sommes importantes qui peuvent permettre de véritables campagnes. Et ces plafonds permettent « de garantir au mieux l'égalité de chances des candidats », a souligné le ministre d'État Michel Roger, lors de l'installation de la commission de vérification des comptes présidée par James Charrier, le 20 novembre dernier.

Jusqu'à 40.000 euros remboursés

Mais pas question de dépenser n'importe comment !

« Depuis la loi 488 du 6 août 2012, il faut respecter une procédure lourde, beaucoup plus formelle qu'auparavant et qui instaure notamment l'obligation d'avoir un mandataire financier », souligne Sabine-Anne Minazzoli, secrétaire général de la commission supérieure des comptes.

C'est une première pour les candidats aux élections communales.

Aussi, la commission de vérification des comptes de la campagne, structure indépendante du ministère d'État, insiste pour que chaque candidat se rapproche d'elle avant le 30 décembre - date du début de la campagne préalable - et lui indique le nom de son mandataire financier.

La loi envisage que cette désignation puisse intervenir après le début de campagne, mais personne n'étant rodé à ce nouvel exercice, mieux vaut anticiper…

Car ce n'est pas uniquement une question de formalisme. En effet, une fois les élections passées, et après vérification de la régularité des dépenses, tous les candidats pourront demander le remboursement partiel de leurs comptes de campagne.

La participation de l'État sera toutefois sans commune mesure avec les dépenses autorisées. Elle s'élèvera à 40.000 euros maximum pour une liste et 20.000 euros pour un candidat indépendant.

On le savait, la mairie, c'est un investissement personnel…

 


Savoir +
A ce jour, deux candidats sont en lice : le maire sortant Georges Marsan et Franck Nicolas.
Les candidats doivent contacter le secrétariat général de la commission supérieure des comptes pour connaître les conditions d'établissement et de production des comptes de campagne. Et ce, avant le 30 décembre 2014. Tél. : 98.98.83.66 ou sminazzoli@gouv.mc

Offre numérique MM+

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