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Dotation, convention... le dernier conseil municipal de 2019 s’annonce chargé

Mis à jour le 19/12/2019 à 10:01 Publié le 19/12/2019 à 10:01
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Dotation, convention... le dernier conseil municipal de 2019 s’annonce chargé

Ce jeudi soir, à partir de 18 heures exceptionnellement, les élus plancheront sur 55 délibérations à l’occasion du dernier conseil municipal de l’année.

Ce jeudi soir, à partir de 18 heures exceptionnellement, les élus plancheront sur 55 délibérations à l’occasion du dernier conseil municipal de l’année. Parmi les nombreux sujets à l’ordre du jour, on peut noter huit points importants :

1. L’adoption d’un règlement local de publicité

La procédure pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la ville a débuté. Ainsi, le 13 juillet 2020, le RLP sera caduc. Dans ce contexte, les élus devront voter les orientations prévues par le nouveau RLP afin, notamment, de limiter la pollution lumineuse en ville et de préserver le cadre de vie de la cité.

2. La création d’un conseil local de santé mentale

Lors du conseil municipal, les élus devront valider la création d’un conseil local de sécurité mentale (CLSM). Ce dernier a pour objectif de veiller à la santé mentale des habitants et d’améliorer les conditions de prises en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques.

Le CSLM est un lieu de concertation et de coordination où se retrouvent les acteurs concernés par la question mentale. Au fil du temps, et selon les cas à l’étude, le CLSM pourra s’élargir pour inclure les professionnels de santé, les acteurs sociaux et médico-sociaux, les usagers, les aidants et tous les acteurs locaux concernés (police, justice, éducation, associations...)

3. Demande d’une dotation de solidarité

Fin novembre, la commune a subi d’importants dégâts à la suite des intempéries. Par arrêté du 28 novembre dernier, Menton a été reconnue en état de catastrophe naturelle. À ce titre, la majorité souhaite demander une dotation de solidarité, notamment, en raison des dommages survenus sur l’ancienne voie du Tramway. Cette dernière a été coupée à la circulation compte tenu des signes importants d’instabilité de la chaussée.

4. Signature d’une convention pour les visites de l’Impérial

La copropriété de l’Impérial à Menton souhaite créer une visite guidée du jardin et d’une partie de l’immeuble. L’objectif serait de permettre aux Mentonnais et touristes de découvrir un bâtiment historique datant de la Belle Époque et de compléter l’offre existante sur la commune (visites du Riviera Palace, du Winter Palace, du Westminster ou de l’Orangeraie).

5. Convention de mise à disposition des locaux à l’école française de Vintimille

Par délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté la mise à disposition gracieuse des locaux de l’immeuble de Vintimille pour l’école française, l’Alliance française et l’Agence consulaire de France à la suite d’une délibération prise par la commune de Vintimille en mai 2019.

Mais lors des élections municipales italiennes, en mai dernier, le nouveau maire, Gaetano Scullino a invalidé la délibération de son prédécesseur au motif que la gratuité consentie pour la mise à disposition des locaux de la commune était « contraire à la loi italienne ». Les élus doivent maintenant adopter une convention d’une durée de six années renouvelables pour la mise à disposition des locaux.

6. Subvention dans le cadre du grand plan climat régional

La commune a la possibilité d’obtenir, dans le cadre d’un grand plan climat régional intitulé « une Cop d’avance », une subvention de la région Sud afin de reboiser un terrain de 3 hectares situé sur les hauteurs de Menton. Dans ce cadre, les élus devront voter la demande d’une subvention régionale.

7. L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réouverture du musée Cocteau

Dans la nuit du 30 au 31 octobre 2018, la tempête Adrian a inondé le musée Jean Cocteau - collection Severin Wunderman. Afin de pouvoir rouvrir le musée, un marché de maîtrise d’œuvre a été monté afin d’identifier les équipements et parties du bâtiment à réhabiliter. Jeudi soir, les élus devront voter l’attribution de ce marché.

8. Le transfert du bail à construction pour le château de la Causega à Fontan

La Ville a consenti un bail à construction au profit de l’association « la Maison du bonheur » pour la propriété baptisée le château de la Causega de Fontan.

Afin de poursuivre l’objectif de départ, c’est-à-dire créer un lieu d’hébergement pour les familles fragilisées par la maladie, le bail serait transféré et prolongé au profit de l’association Pep 06. Les élus devront adopter le transfert et la prolongation du bail au profit de Pep 06.


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