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Département : le budget de 1,3 milliard d'euros adopté

Eric Ciotti a dénoncé le « holp-up du gouvernement socialiste » en évoquant la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement et l'absence des légitimes compensations prévues

R. D. Publié le 22/12/2015 à 05:11, mis à jour le 22/12/2015 à 05:11
Eric Ciotti a fustigé, hier matin, le désengagement de l'Etat au niveau de la dotation globale de fonctionnement qui va chuter « de 130 millions d'euros en 2013 à 30 millions en 2017 ». Sébastien Botella

Courage et vérité ! Cap budgétaire rigoureux ! Poursuite des missions essentielles ! » Dans les chiffres comme dans les orientations. C'est ce message que le président du département a scandé, hier matin, lors de la présentation et de l'adoption, à la majorité, du budget primitif 2016 du département.

L'année qui vient sera marquée par la stabilité, la baisse est de 5 millions d'euros par rapport au budget de 2015 (1,333 milliard) et le gel de la fiscalité. « Pour la septième année consécutive », a souligné le patron du département. Le document a été adopté à la majorité, avec l'opposition des quatre conseillers Front de gauche, PS et Écologiste. Hier, Eric Ciotti a souvent prononcé le mot de solidarité.

En préambule déjà, en ouvrant le dossier des dramatiques intempéries et l'enveloppe de 20 millions d'euros débloqués dans tous les cas pour « soutenir la reconstruction des équipements publics, du tissu économique et aider les sinistrés ». Mais le président du département ne l'a pas caché, « ce soutien va avoir un impact sur notre budget et devra nous amener à faire des choix ».

Avec des ajustements mais aussi des symboles, comme la suspension pure et simple de la cérémonie des vœux du personnel du département. Les 150 000 € économisés alimenteront l'enveloppe dévolue aux sinistrés. Après la réparation, Eric Ciotti a embrayé sur les mesures concrètes de prévention des inondations, pointant une ligne budgétaire de 18,1 millions ; « En janvier le chantier de 10 millions de la digue de protection de Saint-Laurent-du-Var, débutera ».

Le président du département a insisté ensuite sur les axes majeurs, évoquant tour à tour : « Des dépenses de fonctionnement maintenues à 925 millions d'euros avec 492 millions consacrés à la prise en charge de la dépendance » ; « La lutte contre la fraude au RSA », « Les dépenses d'investissement préservées à 210 millions € ». Sur ce registre, le poids de l'aide aux communes, les deux collèges de Pégomas et Victor Duruy à Nice, le réseau routier, en particulier la vallée de la Siagne et Grasse, le synchrocyclotron pour la santé, les déplacements avec le doublement de la capacité Nice-Sophia-Antipolis, les actions éducatives, culturelles, le budget des services de secours (SDIS et Force06) ont été également soulignés.

 

 

 

Charge contre le gouvernement

Pour qualifier la baisse de la dotation globale de fonctionnement (de 26 millions en 2016), les diverses ponctions des recettes opérées par l'Etat (65 millions sur la péréquation des droits de mutation), Eric Ciotti a utilisé les termes de « hold-up budgétaire », « d'attitude scandaleuse ». Et le patron du département a réagi. Avec fermeté et en fustigeant les hausses non compensées du RSA. « J'ai décidé, a souligné Eric Ciotti, de n'inscrire que 121,4 millions d'euros de RSA qui couvrent 11 mois d'allocation. Il s'agit d'un choix politique, en signe de solidarité avec les départements qui se trouvent pratiquement en cessation de paiement ».

S'il souhaite aussi placer l'État face à ses responsabilités, Francis Tujague (Front de gauche) a toutefois critiqué les options prises comme « la décision d'imposer à nos agents de travailler plus ». Le maire de Contes a estimé aussi que « ce sont toujours les familles qui supportent l'essentiel du poids de la fiscalité ».

 

Parmi les points soulevés, ce dernier a déploré la baisse des budgets consacrés à la prise en charge du handicap, des personnes âgées ou dans un autre domaine, pour le réseau routier. Marie-Louise Gourdon (PS) a pointé « le risque de dysfonctionnement en allant trop loin sur la réduction des dépenses de personnel ».

Mais la conseiller départementale s'est appesantie sur « le trop grand poids de la dette», notant : « En 2016, 98 millions seront consacrés à sa prise en charge annuelle ». Le président du département a apporté « quelques corrections », non sans revenir à la charge « Nos efforts en matière d'économies, 110 à 120 millions par an ont été absorbés par le désengagement de l'État. Nous payons la gabegie du gouvernement socialiste »

Efforts et mérite

C’est une réforme délicate. Et Eric Ciotti n’a pas fait l’économie d’ouvrir le dossier du personnel départemental, dont l’effectif s’établit à 4500 personnes, soulignant la mesure prise pour 2016 : « La suppression de trois jours de congés annuels et la limitation des RTT à 11 jours par an. Je mesure l’ampleur de l’effort, je sais que certains le contestent ». Mais le patron du département, évoquant les 6 millions de chômeurs et la sécurité de l’emploi, a adressé un message clair aux syndicats : « Nous l’assumons, dans le cadre de la loi et nos concitoyens l’exigent ».

La mesure a été durcie

Et ce n’est pas tout. Le président du département a évoqué la mise en place d’une réforme du régime indemnitaire en fonction du mérite et de l’absentéisme. D’une certaine manière, un régime analogue s’imposera aux élus. En fin de séance, la mesure déjà inscrite dans le règlement intérieur a été durcie. La non-participation injustifiée aux séances ou aux commissions se traduira, pour les élus, par des baisses successives de 10 % de leurs indemnités.

Une dette de 900 M€

L’annuité de la dette s’élève à 98,3 millions d’euros. 64,2 millions seront consacrés au remboursement du capital, soit 15 millions de moins qu’en 2015. L’encours de cette dette sera ramené
à 900 millions d’euros au 1er janvier 2016. Les investissements consentis en 2016, soit 210,6 millions d’euros seront réalisés à 69 % sur les ressources propres du département.

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