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Contrôler la gestion des délégataires de service public, bruit, patrimoine et diffamation... Ce qu'il faut retenir du conseil municipal de Menton

Mis à jour le 05/08/2020 à 10:16 Publié le 05/08/2020 à 11:00
La CRC invite Menton à inscrire les budgets avant d’engager des dépenses.

La CRC invite Menton à inscrire les budgets avant d’engager des dépenses. Photo J.-F.O.

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Contrôler la gestion des délégataires de service public, bruit, patrimoine et diffamation... Ce qu'il faut retenir du conseil municipal de Menton

En parallèle du vote du budget - la semaine dernière - les élus mentonnais ont lancé pour de bon la nouvelle mandature en se penchant sur les exercices passés… et des dossiers d’avenir.

Le conseil municipal, qui s’est tenu la semaine dernière au Palais de l’Europe, avait clairement pour fil rouge les questions économiques et financières.

En parallèle de la principale délibération - le vote du budget 2020 - les élus mentonnais ont notamment réagi au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC), chargée de réaliser un contrôle de la gestion de la Ville pour les exercices budgétaires de 2011 à aujourd’hui.

Daté de novembre 2018, le rapport avait été porté à connaissance de l’exécutif début 2019, de manière à ce que ce dernier ait un an pour corriger le tir. Du bilan final sont ressorties six recommandations très administratives. On en retiendra quatre :

Se conformer aux prescriptions de l’instruction budgétaire et comptable en matière d’engagement de la dépense. "L’ensemble des dépenses de la collectivité sont engagées préalablement à la commande afin de vérifier la faisabilité juridique et la disponibilité des crédits. Seules les dépenses dites d’urgence pouvaient déroger à cette règle", commente la majorité dans les réponses aux recommandations. Soulignant qu’un travail est en cours pour pallier ce dysfonctionnement.

Respecter strictement la durée annuelle de travail de 1.607 h.
L’exécutif répond sur ce point qu’un travail sera mené dès septembre avec les organisations syndicales et les élus pour une mise en œuvre de cette consigne à compter de janvier 2021.

Supprimer le mois de congé supplémentaire accordé aux agents partant à la retraite.

Contrôler la gestion des délégataires de service public (DSP) en particulier en exigeant des rapports annuels. Entre autres parce que les éléments transmis ont une incidence financière sur la redevance, indique la CRC.

"Quels sont les moyens de contrôle mis en place?", demande l’opposant Jean-Christophe Storaï. "Les délégataires sont tenus de remettre leurs comptes d’exploitation. Jusque très récemment, on s’est contentés de faire confiance - les rapports étaient sincères. Mais nous avons commencé à avoir quelques doutes pour les plages privées quand nous avons constaté qu’il y avait des copier-coller d’une année sur l’autre", lui répond le maire.

Indiquant que des visites sur site ont dès lors été programmées. Précisant que fin 2021, la mairie relancera des appels d’offres avec une obligation de transmission sincère. Et de souligner que Jean-Christophe Storaï et Florent Champion font désormais partie de la commission dédiée et pourront à ce titre garder un œil sur la conduite des délégataires.

Le chef de file de l’opposition, Olivier Bettati, pointe quant à lui du doigt une observation* de la CRC. "Sur le budget d’assainissement, la Ville a encaissé 6 millions d’euros sur la mandature grâce à la taxe sur l’entretien des réseaux, or elle n’a fait que 2,1 millions de travaux. Tel un mauvais syndic, vous facturez des travaux aux Mentonnais que vous ne faites pas, mais cela vous permet d’équilibrer artificiellement vos comptes par un excédent qui aurait dû être employé ailleurs", tacle-t-il. Rappelant que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas prévue pour autre chose.

"Vous savez comme moi que la TEOM est payée par les usagers, et doit être équilibrée par eux, sans intervention ni en plus ni en moins des budgets communaux. C’est la pratique depuis toujours de la Carf - qui a la compétence en ce domaine", rétorque le maire. Insistant sur le fait que la CRC ne fait aucune critique de fond, sinon d’inscrire les budgets avant d’engager des dépenses.

"Quel est le rapport entre leurs recommandations et les chiffres que vous avancez?"

*Dans les rapports de la CRC, seules les recommandations se doivent d’être suivies d’effet.

L’hôtel intéresse la Drac.
L’hôtel intéresse la Drac. Photo d’archives M.A.
Quid de l’hôtel Adhémar de Lantagnac?

Finie l’idée de transformer le bel hôtel Adhémar de Lantagnac en hôtel de charme. Mais il ne cesse pas pour autant de faire parler. Dans le cadre du projet de mise en valeur du bâtiment - classé Monument historique en 1977 - le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) prévoit en effet qu’une partie de la construction occupée par le restaurant "Martin et fils" pourra être démolie.

Aussi le bail de ce dernier, arrivé à échéance en juin, n’a-t-il pas été renouvelé. Impliquant que la Ville verse une indemnité d’éviction de 450.000 euros, pour compenser la perte du fonds de commerce.

"Nous ne sommes pas contre, commente l’opposante Joanna Genovese. Mais pouvez-vous nous expliquer le calcul du montant?" La somme repose sur les trois dernières années de chiffres d’affaires, lui répond Yves Juhel, car bien qu’en redressement judiciaire, l’établissement tournait.

"On ne voulait pas repartir dans un bail 3-6-9, les choses sont déjà compliquées, complète le maire. La Drac (Direction générale des Affaires culturelles) veut qu’on ne touche à rien. Car c’est le seul bâtiment style parisien de la fin du XIXe siècle sur la Côte d’Azur..."

Le rond-point de la Palmosa a aidé à réduire les nuisances.
Le rond-point de la Palmosa a aidé à réduire les nuisances. Photo archives J.-F.O.
Prévention du bruit

Dans le cadre d’une directive européenne, la Ville doit se doter d’un Plan de prévention du bruit de l’environnement (PPBE) pour ses infrastructures supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules – soit 8.200 par jour.

Sur le territoire, seule l’avenue Jean-Monnet est concernée, souligne la conseillère municipale Élodie Robert. Notant que d’importants travaux réalisés en 2018 ont déjà eu un impact positif sur la réduction du bruit: remplacement du carrefour à feux par un rond-point, réduction de trois à une seule voie de circulation sur l’avenue entre la rue François Ratto et ledit carrefour, réalisation d’un revêtement de chaussée neuf en enrobé.

Yves Juhel et Jean-Claude Guibal le soir de leur victoire après une campagne houleuse.
Yves Juhel et Jean-Claude Guibal le soir de leur victoire après une campagne houleuse. Photo J.-F.O.
Élus protégés

Victimes, pendant la campagne, d’injures et de diffamations publiques via les réseaux sociaux, Jean-Claude Guibal et Yves Juhel ont tout deux déposé plainte.

Le premier pour "diffusion de tracts papiers reprenant un soi-disant article du journal Mediapart, de posts sur des réseaux sociaux ou de mailings de masse à caractère diffamatoire".

Le second pour "diffusion de tracts papiers à caractère diffamatoire déposés sur les pare-brise et dans les boîtes aux lettres des Mentonnais".

À ce titre, les deux élus ont demandé que leur soit accordée la protection fonctionnelle – qui désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration, afin de les protéger (et de leur porter une assistance juridique) en cas d’infraction dans le cadre de leurs fonctions.

D’après le Code général des collectivités territoriales, la commune est en effet "tenue de protéger le maire ou les élus municipaux, le suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait de leur fonction, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages."

Approbation de l’opposition, à un détail près. "Je suis un peu étonné, réagit en effet Olivier Bettati. Pas sur le fond – vous avez raison de le faire – mais pourquoi deux élus seulement? Cela devrait s’appliquer à tous..."


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