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Comment est rémunéré un député?

La rédaction Publié le 16/05/2022 à 15:12, mis à jour le 16/05/2022 à 14:49
Photo AFP

Question de Jules

Combien gagne un député?

Bonjour Jules, 

Dans le cas des députés, on ne parle pas de salaire mais d'indemnité mensuelle. Elle s'élève à 7.239,91 euros brut par mois, depuis le 1er janvier 2019 et se décompose en trois parties: 

  • Une indemnité parlementaire de base, qui équivaut à 5.623,23€
  • Une indemnité de résidence, 168,70€
  • Une indemnité de fonction non-imposable de 1.447,98€

Cette indemnité est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5.679,71 €, ce qui revient au salaire du député parlementaire. 

Un accès gratuit au réseau SNCF

Les 577 élus du Palais Bourbon ont accès au service de train de la SNCF et peuvent voyager en 1ère classe à 80 reprises par an entre leur circonscription et Paris. Ils peuvent également le faire par les lignes aériennes, et ce 12 fois par an en dehors de leur circonscription.

 

Les autres frais pris en charge 

Pour certaines dépenses, les frais sont pris en charge par l’Assemblée nationale, soit directement, soit sur présentation de factures. Ce sont souvent des budgets spécifiques pour les frais d'affranchissement du courrier ou les frais de téléphone. 

Le premier budget, dénommé "dotation matérielle du député", prévoit le remboursement, sur facture, des dépenses de taxis, d’affranchissement du courrier ou d’abonnements téléphoniques. Le montant est fixé à 18.950 € par an pour un député de métropole, ce qui correspond à un montant mensuel moyen de 1.579 € par mois ;

Le second concerne les dépenses d’équipement bureautique et informatique de la permanence en circonscription au sein d’une enveloppe dénommée crédit d’équipement téléphonique et informatique. Il est de 15.500 € par législature, soit 5 ans, pour un député nouvellement élu en 2017 et de 13.000 € pour un député réélu.

Et les assistants parlementaires?

Les députés disposent de 10.581 € brut par mois sous forme de crédit. Cette somme est destinée à rémunérer leurs collaborateurs (qu’on appelle aussi assistants parlementaires ou attachés parlementaires).

 

Le député peut en recruter jusqu’à cinq. C’est lui-même qui fixe le salaire des assistants parlementaires en fonction de ses missions, de son ancienneté, de son expérience, de ses compétences.

En moyenne, les assistants parlementaires gagnent entre 1.500 et 3.000 euros par mois. 

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