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Comment a été répartie la réserve parlementaire ?

Mis à jour le 24/03/2017 à 05:05 Publié le 24/03/2017 à 05:05
Pendant longtemps, les réserves parlementaires ont fait l'objet d'accusations de clientélisme. Légitimant le fait de dévoiler la répartition des subventions, depuis 2014.	(Illustration d'archive Deligne)
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Comment a été répartie la réserve parlementaire ?

La manière dont les députés ont subventionné les associations et communes de leur territoire en 2016 a été dévoilée en début d'année. Focus sur les choix de Jean-Claude Guibal à Menton

Derrière le terme - certes un peu barbare - de « Réserve parlementaire » se cache un soutien économique bien réel pour les territoires. Chaque année, les députés français disposent en effet d'une enveloppe de subventions (autour de 100 000 e chacun), destinée à aider des associations. Ainsi qu'à participer au financement de projets communaux sur leur circonscription.

Les crédits de cette réserve, qui s'élevaient pour l'année 2016 à 81,86 millions d'euros à l'échelle du pays, sont en fait votés à l'occasion de la loi Finances. La répartition des subventions est validée par le ministère de l'Intérieur, une fois soumise au groupe parlementaire dont dépend l'élu.

« La réserve ne ruine pas la nation »

Mais la charge revient bel et bien aux députés d'identifier les associations et communes à épauler. En suivant malgré tout des règles assez simples.

« Depuis quelques années, on accorde systématiquement 1 000 e aux associations mentonnaises (1). Pour les communes, on fait en fonction des demandes, souligne le député de la 4e circonscription, Jean-Claude Guibal. Il faut que les projets s'intègrent dans un plan de financement déjà établi. »

Bien souvent, les sommes versées répondent ainsi à des besoins très précis. Aménagement d'un local, achat d'un véhicule, acquisition de matériel, rénovations en tout genre… Des subventions n'excédant que très rarement la dizaine de milliers d'euros. Mais pas négligeables pour autant. « Le haro sur la réserve parlementaire me paraît bien dommage, peste Jean-Claude Guibal. 1 500e peut être un montant très important pour une petite commune. Sans pour autant ruiner la nation. De telles subventions manqueraient si elles n'étaient pas données par les députés. Et c'est une occasion pour nous de ne pas décrocher avec le terrain. »

En 2016, la plus grosse somme allouée (10 104e) bénéficiait à la commune de Sainte-Agnès. De manière à contribuer au financement de plusieurs petits projets (lire ci-dessous).

À noter que la subvention la plus importante accordée depuis la mise en ligne des tableaux de répartition s'élève à 24 960 e. Elle avait été versée à la commune de Blausasc, en 2013, pour l'achat… d'un chapiteau.

Alors qu'un nouveau député sera en charge de la 4e circonscription à compter de juin - Jean-Claude Guibal ayant annoncé sa volonté de ne pas se représenter - la répartition pourrait bien être reconsidérée, à l'avenir. Ne serait-ce que pour les aides aux associations.


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