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Cette proposition de loi et ces 3 projets qui seront examinés puis votés au Conseil national ce mardi

Mis à jour le 16/06/2020 à 06:13 Publié le 16/06/2020 à 06:09
Ce mardi à 17 heures, le Conseil national étudiera un projet de loi et trois propositions de loi.

Ce mardi à 17 heures, le Conseil national étudiera un projet de loi et trois propositions de loi. Photo Jean-François Ottonello

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Cette proposition de loi et ces 3 projets qui seront examinés puis votés au Conseil national ce mardi

Ce lundi, à la veille d’une séance législative, le Conseil national de Monaco a tenu une conférence de presse pour évoquer les projets et la proposition de loi qui seront débattus ce jour au cœur de l’Hémicycle. Si aucun texte n’a directement trait à la crise, une partie de l’exercice médiatique a porté sur l’après-Covid.

"La circulation du virus est maîtrisée à Monaco et dans la région voisine. Aujourd’hui, le défi qui est devant nous n’est plus sanitaire mais économique, et donc social", a introduit Stéphane Valeri, président du Conseil national. Objectif partagé des parlementaires et de l’exécutif monégasque: soutenir l’économie locale, tous secteurs confondus, et éviter les licenciements et faillites d’entreprises en cascade.

D’où l’épaisse enveloppe budgétaire de 350 millions d’euros allouée à ce dessein politique.

"Notre positionnement est clair: pas d’arrêt brutal des aides. Nous n’en sommes qu’à une utilisation de moins de la moitié des crédits votés à fin juin, nous avons donc de la marge. Il faut aussi mettre en place des contrôles afin d’éviter que certains profitent injustement d’un effet d’aubaine ou qu’il y ait des tricheurs", poursuit-il.

Grosse incertitude chez bon nombre d’acteurs économiques: la prolongation, ou non, du chômage total temporaire renforcé prévu jusqu’à fin juin.

Nouveau tacle au patron des patrons

"Nous y veillerons (au maintien des aides, ndlr) notamment dans la nouvelle commission d’aide à la relance économique. Il ne s’agit pas de distribuer de l’argent à tout-va au prétexte de la crise, nous restons très attentifs et soucieux de la bonne utilisation de l’argent public", nuance Balthazar Seydoux, président de la commission des finances.

La délégation parlementaire a profité du moment pour mettre un (nouveau) tacle à Philippe Ortelli, président de la Fédération des entreprises monégasques, lequel a engagé un recours en annulation contre la loi anti-licenciements abusifs pendant la crise sanitaire. Celle-ci interdit, jusqu’au 18 juin, aux employeurs d’user de l’article 6.

"Dans cette période de crise, il est nécessaire de sauvegarder la paix sociale qui est un pilier de notre régime. Je dirai juste à M. Ortelli que ce n’est pas le moment de la remettre en question. On va au-devant d’une grave crise économique et sociale. Nous devons être tous solidaires", a argumenté Béatrice Fresko Rolfo, rapidement soutenue par Stéphane Valeri.

"Ce recours ne relève pas de la défense des intérêts des entreprises mais défend une idéologie. Ce n’était pas le moment."

Ce mardi soir dans l'Hémicycle

Une cinquième séance publique en moins de trois mois. Ce mardi soir à 17h, les conseillers nationaux retournent dans l’hémicycle pour examiner, puis voter, une proposition et trois projets de loi.

- Projet de loi (n°1003): ce texte reconnaît un droit à la domiciliation d’une activité professionnelle, exercée en nom personnel ou en société, dans un local à usage d’habitation dont l’État est propriétaire. Il supprimerait également la surtaxe payée par les locataires monégasques et sa non-limitation dans le temps.

- Projet de loi (n°1004) sur les élections nationales et communales. Objectif: simplifier grandement le vote par procuration, en attendant la mise en place du vote électronique. "À l’heure actuelle, les mesures relatives au vote par procuration sont très complexes et contraignantes. Si vous êtes en déplacement pour les vacances, vous ne pouvez pas voter par procuration. Avec ce texte, ce sera possible", détaille Marine Grisoul, rapporteuse du texte.

- Proposition de loi (n°251) sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire finale. Objectif: pouvoir débattre du bilan comptable à la fin d’une année donnée, notamment après le vote du budget rectificatif généralement examiné en octobre de l'année en cours.

- Projet de loi (n°1009) relative aux offres de jetons. Par cet intitulé un brin technique, la Principauté entend permettre la levée de fonds numérique sous forme de jetons, offrant ainsi un cadre juridique à ce mode de financement alternatif.


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