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Ce qu'il faut retenir de la réunion entre Monaco et la France à Paris

Mis à jour le 02/04/2019 à 20:35 Publié le 02/04/2019 à 22:26
Le gouvernement princier, réuni dans son intégralité, sous les ors de la République.

Le gouvernement princier, réuni dans son intégralité, sous les ors de la République. Photo Arnault Cohen

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Ce qu'il faut retenir de la réunion entre Monaco et la France à Paris

Le gouvernement princier au grand complet a participé, lundi, à la 11e session de la Commission mixte de coopération franco-monégasque. Cette grand-messe annuelle se tient cette année au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Navettes maritimes, passeport monégasque, frais d'inscription à la fac en France: voilà ce que vous devez savoir.

Frais d’inscription à la fac en FRance: les Monégasques épargnés

La décision a été actée lors de cette Commission mixte de coopération franco-monégasque. Les étudiants monégasques ne seront pas considérés comme étrangers quand ils devront régler le montant des frais d’inscription dans les universités françaises, à la rentrée prochaine. Et c’est une chance, quand on voit le niveau de l’augmentation décidée par la France.

Par exemple, une année de licence coûtera 2 770 euros à un étudiant étranger, contre 170 euros actuellement. En master ou en doctorat, ce sera 3 770 euros, contre 243 euros.
La France a accepté d’exonérer les étudiants monégasques de cette hausse vertigineuse.

"Les étudiants monégasques seront considérés comme des résidents français, annonce Maurice Gourdault-Montagne. Un décret est en préparation sur les droits différenciés et les étudiants monégasques en seront dispensés."

>>RELIRE. Pourquoi le gouvernement princier était au Quai d'Orsay lundi

"Le projet de navette maritime se fera"

Les pendulaires l’ont remarqué: deux carrefours de la Moyenne Corniche, après la sortie du tunnel de l’A500 en direction de Monaco, sont en travaux, et ce sera bientôt le cas pour le giratoire de l’hôpital. Ils sont même terminés pour celui qui permet d’accéder à Cap-d’Ail (lire notre édition d’hier). La concomitance de ces chantiers ne doit rien au hasard.

"Ces travaux sont couplés à la réouverture de la bretelle de sortie dite de Beausoleil", indique Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement-ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme. Effectivement, l’afflux de véhicules au niveau du giratoire de l’Hôpital rend nécessaire la fluidification de la Moyenne Corniche.

Ce sujet a été abordé à Paris, lundi, tout comme celui des navettes maritimes : "On a estimé qu’il ne pouvait pas y avoir deux ou trois dossiers concurrents, confie Serge Telle. Le projet de navette maritime va se faire, d’autant que le tramway va arriver jusqu’au port de Nice. Une navette maritime jusqu’à Monaco, voire jusqu’à Menton et éventuellement jusqu’en Italie, c’est un très bon système. Nous sommes intéressés, et nous y prendrons notre part. Mais nous sommes trop petits pour le mettre en place ou le gérer. Être sur le parcours de ces navettes maritimes nous intéresse vivement. Nous l’avons dit à la chambre de commerce de Nice et au président Christian Estrosi."

Nouveaux passeports monégasques

Ce hasard de calendrier fait bien les choses. Le mercredi 27 mars, soit trois jours avant la tenue de la 11e Commission mixte de coopération franco-monégasque, un décret est paru au Journal officiel français ouvrant droit aux ressortissants monégasques de bénéficier du système Parafe, comprendre le Passage automatisé rapide aux frontières extérieures. Les passeports biométriques monégasques sont désormais éligibles au dispositif, toutes les difficultés réglementaires et techniques ayant été levées.

Cette bonne nouvelle "vient clôturer plusieurs mois de travail commun entre la principauté de Monaco et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères", confie Serge Telle.

Infractions routières

Le sujet a beaucoup fait parler, l’an dernier. Les propriétaires de voitures immatriculées à Monaco ont été convoqués à la Sûreté publique pour un rappel à la loi, à la suite de nombreux grands excès de vitesse enregistrés par les radars en France. Le sujet est revenu sur la table de la Commission mixte de coopération franco-monégasque.

Il en ressort que le cadre juridique permettant de traiter ces infractions n’est pas clairement défini. Les discussions devront donc se poursuivre. En outre, un nouveau procureur au tribunal de grande instance de Rennes a stoppé le transfert d’informations au parquet de Monaco. "Nous attendons que le parquet de Rennes nous transmette les dossiers", commente Patrice Cellario, conseiller de gouvernement-ministre de l’Intérieur.

Carte de professionnel de santé

Le dossier des cartes professionnelles de santé, dont on parle depuis 2005, est en train d’avancer. Il s’agit de permettre à des patients dépendant de la Caisse primaire d’assurance-maladie des Alpes-Maritimes de venir se faire soigner à Monaco sans avoir à faire l’avance des frais. Et inversement pour les salariés monégasques qui consultent en France. Pour ce faire, des conventions doivent être passées entre la profession médicale concernée, la CPAM 06 et les Caisses sociales de Monaco. Les pharmaciens pourraient prochainement signer la première, ouvrant droit à la délivrance de la fameuse carte de professionnel de santé.

Accueil des internes au CHPG

Les étudiants en médecine de Nice peuvent-ils effectuer leurs stages au Centre hospitalier Princesse-Grace ? Oui, mais seulement dans le cadre du stage à l’étranger. Une discussion est ouverte pour aller plus loin. Elle aboutira quand les services de soins concernés seront agréés par l’Agence régionale de santé. La demande de la Principauté est soutenue par le doyen de la fac de médecine de Nice.

les clubs de monaco et les Championnats de France

La participation des clubs monégasques aux championnats français a été soulevée. La commission mixte de coopération estime essentiel de stabiliser les relations entre les deux pays sur ce sujet. Une réunion de travail aura lieu ce mois-ci sur le sujet.


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