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Ce que dit la future loi sur le harcèlement scolaire à Monaco

Les élus ont approuvé à l’unanimité le texte de la loi relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire. Elle fixe un cadre préventif et des dispositions pénales pour les cas graves.

Marie Cardona Publié le 26/11/2021 à 14:16, mis à jour le 26/11/2021 à 16:44
Si le harcèlement scolaire a toujours existé, il a pris une plus grande ampleur depuis l'avènement des réseaux sociaux Photo Michael Alesi

Le harcèlement scolaire, un mal moderne? Le phénomène ne date pas d’hier, non. "Qui dans cet hémicycle, lors de notre scolarité ou en marge de celle-ci, n’a pas vu ou entendu ridiculiser le “petit gros”, la “grande perche” ou le malheureux affublé d’oreilles trop décollées?", a interpellé José Badia, mercredi, à l’occasion du vote du texte de loi relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Mais le phénomène a pris une toute autre ampleur, parfois dramatique, ces dernières années avec l’utilisation toujours plus importante des outils numériques, notamment des réseaux sociaux.

Formation et plan de prévention

Parce qu’il y a à Monaco "un véritable culte de l’enfance", l’école est appelée à "demeurer un sanctuaire". Et c’est avec cet objectif que les 21 élus présents mercredi au Conseil national ont voté à l’unanimité en faveur de cette loi.

 

Un texte "équilibré" qui "allie prévention et répression", a souligné son rapporteur, Marc Mourou, qui a insisté sur "l’importance de la prévention par l’apprentissage des valeurs sociales fondamentales telles que l’empathie, le respect, la tolérance et l’estime de soi".

Aussi la loi prévoit la formation, "selon une périodicité au moins annuelle", de tout le personnel d’éducation en lien avec les enfants dans le cadre des établissements scolaires, lesquels doivent également dispenser des "séances d’information, de formation et de prévention auprès des élèves".

Ce texte de loi insiste sur "l’importance de la prévention par l’apprentissage des valeurs sociales fondamentales telles que l’empathie, le respect, la tolérance et l’estime de soi". Photo Jean-François Ottonello.

Les écoles, collèges et lycées devront mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence. Celui-ci permettra d’identifier les procédures de signalement, les mesures de soutien et d’encadrement des victimes, auteurs et témoins de harcèlement et des mesures éducatives à mettre en place. Pour cela, les établissements scolaires pourront s’appuyer sur l’expertise d’associations œuvrant pour la protection de l’enfance.

Si la Direction de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports devra désigner un "délégué à la prévention et la lutte contre le harcèlement", chaque établissement devra lui aussi nommer un ou plusieurs "référents chargés de la prévention". Ces personnes devront suivre une formation spécifique au recueil de la parole des mineurs victimes et à la médiation. Elles seront tenues au secret professionnel.

Objectif : créer un environnement accueillant et sécurisé pour les victimes. Mais aussi un espace propice à la prise en charge des auteurs et/ou témoins de harcèlement. Car leur accompagnement "apparaît tout aussi fondamental que celui de la victime", a rappelé le rapporteur de la commission de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. "De par leur qualité de mineurs ou de jeunes adultes, ils sont par définition dans l’apprentissage des comportements adaptés. Aussi l’éducation et la pédagogie constituent les réponses les plus appropriées."

Un cadre répressif "dissuasif"

Si la loi établit un large dispositif de prévention et d’éducation, elle comprend également un cadre répressif. "Quand les faits sont graves, nous avons doté cette loi de dispositions pénales qui sont très dissuasives mais nécessaires quand on arrive à des extrémités aussi graves que le “revenge porn” ou l’incitation au suicide", a noté Marc Mourou.

 

Aussi le texte prévoit, selon les cas (harcèlement, bizutage, appels téléphoniques malveillants réitérés), des peines pouvant aller de trois mois à deux ans d’emprisonnement et de 9.000 à 90.000 euros d’amende.

Pour les situations les plus graves, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement dans le cas d’incitation au suicide, voire 10 ans d’emprisonnement quand le harcèlement revêt un caractère sexuel (revenge porn, par exemple) et sont assorties d’amendes pouvant aller jusqu’à 180.000 euros.

Le conseiller de gouvernement-ministre, Patrice Cellario, a souligné l’"avancée notable" de cette loi "pour la protection de nos jeunes écoliers, collégiens et lycéens". Elle entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire consécutive à sa publication. Les établissements disposeront alors d’un mois pour proposer à leurs référents les formations nécessaires.

La décla'

"Il m’importe de revenir sur l’importance qui s’attache à appréhender la question du droit à l’oubli sur Internet et le Conseil national demande au gouvernement de se saisir prochainement de cette question. Cela permettrait, en effet, aux victimes sur Internet de voir disparaître les propos attentatoires à leur dignité.",  de Stéphane Valeri, président du Conseil national

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