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Avortement, contrat de vie commune, ouverture des commerces le dimanche... la vie quotidienne au coeur de la session de printemps du Conseil national

Mis à jour le 03/04/2019 à 08:22 Publié le 03/04/2019 à 10:21
Stéphane Valeri, ce mardi , en conférence de presse.

Stéphane Valeri, ce mardi , en conférence de presse. Photo Conseil national

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Avortement, contrat de vie commune, ouverture des commerces le dimanche... la vie quotidienne au coeur de la session de printemps du Conseil national

La session de Printemps de la Haute assemblée démarre ce soir avec, sur le bureau des élus, des textes à portée sociale dont le contrat de vie commune et la dépénalisation de l’IVG

"Nous entrons dans une phase intense d’activité législative." Le tempo a été donné hier matin, lors d’une conférence de presse, par le président Stéphane Valeri. Alors que s’ouvre la session de printemps, ce soir au Conseil national, les élus vont avoir à se prononcer, avant l’été, sur une dizaine de projets et propositions de loi. "Nous voulons faire évoluer le droit en l’adaptant aux évolutions des mentalités et de notre société monégasque", promet le président Valeri au regard de nombreux textes législatifs, qui porteront sur des sujets de société.

Si on imagine le consensus sur le projet de loi à voter pour étendre le congé maternité de 16 à 18 semaines, il est des questions où gouvernement et élus ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Contrat de vie commune

Exemple avec le projet de loi autour du contrat de vie commune qui permettrait aux couples de même sexe de disposer des droits. "Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que le texte soit voté avant le 30 juin", promet Pierre Van Klaveren, qui rapportera le texte devant l’assemblée, "pour peu que le gouvernement ne dénature pas l’esprit des amendements que la commission des Droits de la femme et de la famille lui a soumis". En effet, continue l’élu, "pour nous, ce texte doit reconnaître les droits légitimes des couples qui s’aiment, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les parents et enfants ou les frères et sœurs n’ont pas à figurer dans ce texte, comme le souhaite le gouvernement. Leurs droits sont déjà reconnus, notamment dans le Code civil. La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement".

Autre friction ? Concernant l’ouverture des commerces le dimanche, le gouvernement a prévu, dans le projet de loi, un zonage des quartiers avec la possibilité pour les commerces de Monte-Carlo d’ouvrir 25 dimanches par an et pour le reste du pays, 9 dimanches par an. "Cette sélection par le pouvoir d’achat et les catégories sociales est inacceptable pour les élus", tance Christophe Robino. "Dans la mesure où l’ouverture se fonde sur la liberté de chacun, nous sommes favorables à la possibilité de laisser la liberté de choix pour tous les dimanches de l’année sans exception. Rappelons que la concurrence des centres commerciaux des Alpes-Maritimes et d’Italie, ouverts tous les dimanches, est forte."

"Aboutir aux meilleures décisions"

En conférence de presse hier, les élus de la majorité ont avancé leurs positions avant les deux séances législatives prévues les 17 et 19 juin. Prélude d’un nouvel affrontement ? La manœuvre est fidèle à chaque ouverture de débat où il s’agit de camper sur ses positions avant la négociation. Et le président Valeri d’ajouter que "ce débat doit demeurer parfois contradictoire pour aboutir aux meilleures décisions pour le pays, les plus équilibrées, les plus en phase avec l’intérêt général". Reconnaissant, qu’un an après sa prise de fonctions, "le Conseil national a retrouvé sa juste place. Nous sommes à nouveau un partenaire institutionnel respecté et incontournable".

Un rôle l’incitant à formuler des propositions au gouvernement. Les dernières en date ? Concernant la construction du futur centre de valorisation des déchets, la majorité plaide pour un calendrier resserré pour "aller encore plus vite pour nous débarrasser aussi vite que possible de l’usine actuelle". Autre volonté, celle de la gratuité sur toutes les lignes de bus pour montrer l’exemple en matière environnementale et favoriser ce moyen de transport. En ce sens, le président du Conseil national entend aussi pousser à l’étude de liaisons maritimes quotidiennes entre Nice, Monaco et Menton. "Nous serons très actifs sur ce dossier, car avec l’arrivée du tramway sur le port de Nice à la fin de l’année 2019, il y a une opportunité à saisir".


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