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A sept jours du scrutin, tout ce qu'il faut savoir sur l'élection du président du Conseil national

Mis à jour le 20/04/2016 à 05:04 Publié le 20/04/2016 à 05:04
Si Christophe Steiner devait être élu à la majorité des élus du Conseil national, ce serait une première dans l'histoire de l'institution du pays.

Si Christophe Steiner devait être élu à la majorité des élus du Conseil national, ce serait une première dans l'histoire de l'institution du pays. Photo archive Jean-François Ottonello

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A sept jours du scrutin, tout ce qu'il faut savoir sur l'élection du président du Conseil national

Qui sera président ? Laurent Nouvion ou Christophe Steiner ? Dans une semaine exactement, on connaîtra le nom du président de la Haute Assemblée. Mode d'emploi du scrutin

Les spécificités monégasques doivent être mises en valeur et non gommées. Elles sont naturelles. »

Voici une des phrases du discours de Daniel Boéri qui ouvrira mercredi prochain la séance publique du Conseil national à 17 heures précises. Le doyen des conseillers nationaux se prête chaque année au même exercice pour l'élection du président. Mais le 27 avril prochain, ce sera sûrement avec une certaine fébrilité. Pour lui, pour ses collègues élus et le public qui sera certainement nombreux à occuper les cent vingt places qui lui sont destinées dans l'hémicycle.

Car pour la première fois dans l'histoire de l'institution, un candidat se présente pour défier le président actuel.

Laurent Nouvion, Christophe Steiner, abstention, voire bulletin nul : c'est le choix que devront faire les vingt-quatre conseillers nationaux. Dans le contexte extrêmement tendu du Conseil national depuis des mois maintenant, les pronostics vont bon train.

Le privilège de l'âge

Daniel Boéri commencera par prendre la parole durant une vingtaine de minutes. Puis, sauf changement d'ici là, les deux plus jeunes élus, assesseurs - Caroline Rougaignon-Vernin et Thierry Crovetto - feront circuler l'urne de Bernard Pasquier à Eric Elena (situés aux deux extrêmes des sièges). Laurent Nouvion, lui, sera assis à la place du doyen, entre Jean-Louis Grinda et le siège laissé vide par Thierry Crovetto.

Pour être élu à la majorité absolue, il faut un minimum de treize voix en faveur d'un candidat. Si un ou plusieurs élus est (sont) absent(s), le décompte se fait sur 24 voix.

Si le nombre de voix est égal ou inférieur à douze pour un candidat, un second tour s'impose. En cas d'égalité 12-12, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte, c'est-à-dire Christophe Steiner.

Dans tous les cas de figure, c'est Daniel Boéri qui proclamera le nom du président.

Évidemment, on peut s'attendre à ce que le président élu fasse un discours.

Il sera ensuite procédé à l'élection d'un nouveau vice-président. Nouveau forcément, puisque le candidat qui affronte Laurent Nouvion n'est autre que son vice-président actuel…

Élections partielles à partir de 4 démissions

La rumeur, qui va bon train dans les couloirs du Conseil national, laisse notamment entendre que plusieurs conseillers nationaux pourraient démissionner à l’issue de l’élection du président. Il s’agirait, là encore, d’une situation inédite.

Si quatre à treize conseillers nationaux démissionnent, des élections complémentaires seraient alors organisées dans les trois mois, pour aller ainsi jusqu’en février 2018.

C’est l’article 23-1 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002 sur les élections nationales et communales qui encadre cette situation. « Les listes en présence doivent comporter autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. » Si plus de treize sièges sont vacants, il faut au moins treize candidats. « Les deux tiers des sièges sont attribués au scrutin majoritaire, le tiers restant est attribué au scrutin proportionnel. Le cas échéant, le nombre de sièges à pourvoir au scrutin majoritaire d’une part, et au scrutin proportionnel d’autre part, est calculé en arrondissant le résultat de la répartition au plus proche nombre entier par excès ou par défaut.»

Reste également à envisager une dernière possibilité : la dissolution de l’assemblée. Seul le prince en a le pouvoir. Dans ce cas, cela conduirait à des élections anticipées. Mais nous sommes là, pour l’heure, dans la politique-fiction.

Si le président change, qui pourrait partir?

Si Christophe Steiner est élu pour succéder à Laurent Nouvion, on peut s’attendre à quelques ajustements de postes ou de fonctions au sein du conseil national.

Selon nos sources, « il n’est pas dans l’intention de céder à une chasse aux sorcières » en cas de changement de président du Conseil national.
Mais dans le climat actuel, certaines fonctions sont sensibles, notamment celles qui entourent de très près Laurent Nouvion.

Parmi la garde rapprochée du président, Elodie Kheng, arrivée en mai 2014 en qualité de conseiller en charge du budget puis nommée chef de cabinet en février dernier seulement, pourrait ne pas rester au poste actuel, sa tâche étant, par nature, éminemment politique.
Toujours selon nos sources, deux ou trois autres personnes pourraient être remplacées.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agirait pas de faire table rase des trois dernières années. Ni de laisser les permanents sans emploi puisque ceux-ci sont fonctionnaires de l’État monégasque.

Comment suivre la séance publique en direct?

La séance publique pourrait être historique en cas de changement de président.

Si les Monégasques et résidents veulent ne rien rater de ce qui pourrait être un événement de la vie parlementaire, ils peuvent se mettre devant un écran.

En effet, la séance du 27 avril, 17 heures, sera retransmise en direct et intégralement sur la chaîne du canal local « Monaco info »; en ligne sur le site www.monacochannel.mc et sur le site du Conseil national www.conseilnational.mc

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