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A Monaco, les élus du Conseil national veulent rendre public tout le budget de l’État

Les conseillers nationaux ont voté à l’unanimité une proposition de résolution notamment pour que l’ensemble des comptes de l’État soient examinés en séance publique

Joelle Deviras Publié le 24/06/2022 à 11:05, mis à jour le 24/06/2022 à 12:19
Jean-Louis Grinda insiste depuis de nombreuses années sur la nécessité de rendre public toutes les recettes et dépenses. Conseil national

Majorité et minorités du Conseil national ont voté comme un seul homme, mercredi soir, pour suivre Jean-Louis Grinda dans sa proposition de résolution sur le projet de clôture annuelle des comptes budgétaires*. Car il s’agit, selon tous les élus, d’une prérogative essentielle de l’Assemblée.

Après le vote du budget primitif de l’État, en cours d’année, un budget rectificatif (ou plusieurs comme ce fut exceptionnellement le cas avec la crise sanitaire) vient affiner les prévisions. "Toutefois, la dernière étape, celle devant aboutir à la clôture des comptes budgétaires ne faisait, jusqu’à ce jour, que l’objet d’un débat privé, note Jean-Louis Grinda. Or, il apparaît fondamental que les Monégasques soient pleinement informés de la mise en œuvre effective des politiques publiques financées par le budget, telle qu’elle peut être constatée à la fin d’un exercice."

Non conforme aux Institutions?

Les élus ont donc adopté, en 2020, une proposition de loi sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final. Un texte transformé en projet de loi par le Gouvernement mais que le Conseil national considère comme vidé de sa substance.

"Il serait plus franc de la part du Gouvernement, lorsqu’il ne partage pas une position de fond contenue dans une proposition de loi du Conseil National, de prendre la responsabilité d’interrompre le processus législatif. Ainsi aurait lieu un débat contradictoire et sain entre nos deux institutions", précise Stéphane Valeri, président du Conseil national.

 

C’est donc en séance publique, par le vote d’une proposition de résolution, que Jean-Louis Grinda a fait ses remarques sur le Budget 2021. "Dans le cadre de la clôture 2021, les dépassements de crédits, qui ne sont pas encadrés par la loi, représentent près de 8 % des dépenses totales de l’exercice 2021, soit près de 130 ME et ramènent le résultat de l’exercice à un excédent de 8 ME". Et Stéphane Valeri de souligner: "Il n’est pas acceptable pour le Conseil national, de découvrir par un bref courrier de deux pages, a posteriori, comme ce fut le cas en mars dernier, des décisions portant sur plus de 130 ME."

Jean-Louis Grinda explique: "Les élus considèrent que les "dépassements de crédits" ne sont pas conformes aux règles de fonctionnement de nos Institutions. Ces dernières prévoient, en effet, la nécessité pour le Gouvernement de disposer d’une autorisation formelle du Conseil national, par un vote, lorsqu’il engage les finances publiques."

"Une prérogative du Prince"

Les élus ont d’autres remarques sur le budget. Ils réitèrent ainsi leur souhait que le Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) ne soit pas un « Budget bis ». Ils considèrent également que l’imprécision de certains articles du budget limite leur capacité d’analyse.

Le ministre d’État a répondu aux élus. Et de préciser d’emblée que "la clôture des comptes est une prérogative dévolue au Prince Souverain". De plus, Pierre Dartout note que le Gouvernement a toujours répondu aux questions du Conseil national. Il explique, par ailleurs, que le projet de loi "soumet formellement au vote des élus les éventuelles ultimes opérations budgétaires réalisées en fin d’exercice qui ne pouvaient être prévues antérieurement."

 

Le ministre d’État considère également que le budget est très proche de la réalité, notamment "pour les dépenses ordinaires, le taux d’exécution est très satisfaisant, avec un pourcentage avant la crise sanitaire proche de 98%".

Le Gouvernement suit toutefois le Conseil national dans la nécessité de moderniser les comptes pour plus de lisibilité. "Sur la présentation budgétaire, la mise en place du nouvel outil budgétaro-comptable, à compter du Budget Primitif 2023, permettra également de répondre aux attentes du Conseil National."

Mais le ministre d’État réaffirme l’exemplarité du modèle institutionnel monégasque qui présente un budget 2021 affichant + 8 millions, et annonce déjà un budget rectificatif 2022 "avec un léger excédent".


* 16 élus étaient présents mercredi soir dans l’hémicycle ; les absents étant José Badia, Daniel Boeri, Michèle Dittlot, Béatrice Fresko-Rolfo, Marie-Noëlle Gibelli, Marine Grisoul et Franck Lobono.

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