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À Monaco, le Conseil national va relancer le débat sur le dépénalisation de l'avortement dès janvier

Mis à jour le 12/11/2018 à 11:02 Publié le 12/11/2018 à 09:15

À Monaco, le Conseil national va relancer le débat sur le dépénalisation de l'avortement dès janvier

Au cours d'une conférence de presse sur l'avancement égalité hommes-femmes à Monaco, le Conseil national a annoncé vouloir relancer le débat sur le droit à l'IVG dès janvier 2019.

Le sujet est, de base, épineux. D’autant plus vrai à Monaco, pays concordataire, où le catholicisme s’avère religion d’État. Abordée lors de la campagne des dernières élections nationales, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) va revenir sous le feu des projecteurs. Et au cœur de l’hémicycle du Conseil national.

"Le débat sur la dépénalisation de l’IVG aura bien lieu et plus tôt que certains auraient pu le penser", a annoncé Stéphane Valéri, président du Conseil national, prêchant "une approche sereine et dépassionnée, loin des échéances électorales".

Côté calendrier, un premier débat aura lieu dès janvier 2019 au sein de la Commission des droits de la femme. Et la proposition de loi, formulée en octobre 2017 par le conseiller Eric Elena, sera examinée en séance publique avant fin juin.

À l’heure actuelle, l’article 248 du Code pénal punit lourdement, par des peines d’amendes et de prison, le recours à l’avortement. Sauf trois exceptions précises, depuis 2009: si la grossesse découle d’un acte criminel, qu’elle présente un risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte et du futur enfant. La proposition de loi vise à entériner que le délit d’avortement n’est pas caractérisé lorsque "à la demande de la femme enceinte, la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine de grossesse".


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