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A Monaco, le congé maternité passe de 16 à 18 semaines dans le privé et la loi sur l'adoption d'enfants est modernisée

Mis à jour le 03/07/2019 à 08:36 Publié le 03/07/2019 à 20:00
Le congé maternité est maintenant de 18 semaines.

Le congé maternité est maintenant de 18 semaines. Photo Frantz Bouton

A Monaco, le congé maternité passe de 16 à 18 semaines dans le privé et la loi sur l'adoption d'enfants est modernisée

Les deux projets de loi ont été votés au cours de la session de printemps de l’assemblée.

Au cours de la session de printemps qui vient de s’achever, le Conseil national a voté plusieurs textes à dominante sociale. Parmi lesquels celui de l’allongement du congé maternité. Un texte qui concerne les salariées du secteur privé et qui modifie le congé maternité de 16 à 18 semaines, tout en augmentant la possibilité de report du congé prénatal de quatre à six semaines.

"Cet allongement se traduit par l’ajout de deux semaines supplémentaires dans la partie postnatale du congé maternité. Le congé de maternité se caractérisera donc désormais, du moins, par principe, par une période de huit semaines de congés avant l’accouchement et par une autre période de dix semaines après, contre huit auparavant", détaille Pierre van Klaveren, qui a rapporté ce texte devant la Haute assemblée.

Un bon point pour Marie-Noëlle Gibelli: "En accordant la possibilité de reporter six semaines, la législation conférera désormais davantage de souplesse aux femmes et à leur famille, s’agissant de leur organisation. C’est une protection supplémentaire qui est octroyée à la femme salariée dans le cadre de sa grossesse".

Et l’élue d’évoquer également la reprise de l’activité professionnelle, "une certaine souplesse pourrait être envisagée lors des dernières semaines du congé maternité, en permettant par exemple, une reprise de travail à temps partiel. La séparation serait alors plus douce entre la maman et son enfant."

Pour la présidente de la commission des Droits de la femme et de la famille, Nathalie Amoratti-Blanc, le Conseil national doit aussi "renforcer les dispositions qui régissent le congé paternité, la situation des femmes ne pourra s’en trouver qu’améliorée, leur permettant notamment, d’alléger et de partager la fameuse charge mentale".

L’adoption évolue

En votant le projet de loi n°920, les élus ont aussi donné leur accord pour une modification du Code civil sur des questions relatives à l’adoption. Le nouveau texte modernise les droits de cette démarche tout en protégeant l’enfant adopté et les autres enfants au sein d’une fratrie.

Parmi les avancées, le texte facilite l’adoption en exigeant qu’un seul des deux époux remplisse la condition d’âge (26 ans) et non plus les deux, Il donne aussi un délai de réflexion de six semaines aux parents biologiques à compter de la naissance de l’enfant, indispensable notamment aux mères en situation de détresse.

Concernant la nationalité, le nouveau texte établit une égalité d’obtention de la nationalité entre tous les enfants du foyer, y compris les mineurs sous adoption simple. Et consacre en droit monégasque le droit d’accès aux informations relatives à ses origines, pendant toute la durée de la vie de l’adopté.

Pour autant, le principe de l’adoption demeure fermé à une personne seule. Un point que déplore, Guillaume Rose, rapporteur de ce texte.

"Alors que toutes les mesures envisagées par ce texte tendent à favoriser la situation de l’enfant, et notamment de l’enfant adopté, je déplore profondément, à titre personnel, que le gouvernement ait refusé l’amendement du Conseil national, visant à autoriser l’adoption plénière par une personne seule. Je reconnais à travers ce refus une résistance aux avancées sociales dont le gouvernement reste malheureusement encore coutumier. En dépit des aspirations profondes de la population à une réelle modernisation dans un pays où le droit de vote aux élections nationales a été accordé aux femmes en 1962, soit 8 ans après le Pakistan et juste un an avant l’Afghanistan et l’Iran, je ne peux que déplorer ce peu d’empressement à moderniser, et admettre les évolutions de la société".


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