7 questions pour tout comprendre aux négociations entre Monaco et l'Union européenne

Après la relance des négociations avec l’Union Européenne, Monaco, Andorre et Saint-Marin espèrent concrétiser la signature d’un Accord d’association avec le géant économique. Décryptage.

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Thibaut Parat Publié le 07/12/2022 à 07:00, mis à jour le 07/12/2022 à 12:06
Autour de Pierre Dartout, ministre d’Etat de Monaco, les négociateurs des trois pays: Landry Riba pour Andorre, Antonella Benedettini pour Saint-Marinet Gilles Tonelli pour la Principauté. Photos Stéphane Danna/Dir.Com. et archives Conseil national

Monaco, Andorre et Saint-Marin face à l’Union européenne. David contre Goliath. Depuis mars 2015, ces trois pays à la superficie territoriale limitée mènent de front des négociations avec le géant économique pour la signature d’un Accord d’association. Un texte déterminant destiné à faciliter la vie de leurs ressortissants et entreprises au sein du marché intérieur européen.

Lundi et mardi, comme une fois par an, les chefs négociateurs se sont réunis pour évoquer l’avancée des négociations et échanger sur des sujets d’intérêt commun. On fait le point sur ce dossier, certes technique, mais essentiel pour l’avenir et l’attractivité de Monaco.

1. Pourquoi cet accord est primordial?

Du côté de l’Union Européenne, l’objectif demeure limpide: établir un cadre institutionnel général avec la Principauté, considéré comme un État "tiers", à défaut d’être "membre" des 27.

Par le passé, les deux parties s’étaient contentées de signer des accords sectoriels. Avec la signature d’un Accord d’association, Monaco aura, à terme, un accès aussi large que possible au marché intérieur européen et prétendra aux quatre libertés: la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.

Les embûches administratives et juridiques, actuellement rencontrées par ses nationaux et entreprises (lire ci-dessous), seraient alors de l’histoire ancienne.

"Avec l’Accord d’association, on rentrerait dans une logique de non-discrimination pour raison de nationalité", explique Landry Riba, secrétaire d’État aux affaires européennes de la Principauté d’Andorre.

2. Quels sont les obstacles rencontrés par les acteurs de Monaco?

Par le jeu des conventions avec la France, la Principauté s’est retrouvée de fait impliquée dans la construction européenne. Si les produits et services européens sont commercialisés librement sur le territoire monégasque, l’inverse est plus délicat. "De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour exporter des produits en Europe ou pour participer à des appels d’offres. L’Europe a, aussi, mis en place un règlement général de protection des données (RGPD). Si l’on ne peut plus échanger des données avec les États membres, on aura de grosses difficultés pour continuer à avoir une ouverture sur le monde", craint Gilles Tonelli, ambassadeur et conseiller spécial en charge des négociations avec l’Union Européenne.

Les Monégasques désireux de travailler ou étudier en Europe sont, aussi, soumis à moult formalités lors de leur parcours de vie.

3. Quels sont les objectifs?

En levant ses obstacles, l’enjeu majeur, on l’aura compris, est d’accroître l’attractivité économique de Monaco, actuel cheval de bataille du gouvernement princier.

Autres objectifs affichés par l’exécutif: avoir un accès facilité à la Cour de Justice de l’UE pour régler, de manière équilibrée, des différends avec ses États membres. Ou, encore, bénéficier de certaines politiques et programmes européens dans la recherche, la santé, l’éducation et l’environnement.

4. Où en sont les négociations?

Amorcées le 18 mars 2015, fortement ralenties ces deux dernières années avec la Covid-19, les négociations ont pris un nouveau tournant en 2022 avec la reprise en main du dossier par le secrétariat général de la Commission européenne et une nouvelle équipe européenne de négociateurs.

Un interlocuteur plus "politique" a, par ailleurs, été désigné en la personne de Maros Sefcovic. Fin septembre, celui qui est vice-président de la Commission européenne était en Principauté pour appréhender les spécificités locales si chères aux institutionnels monégasques (lire plus loin). "Il n’interviendra que s’il y a blocage dans les négociations. Il décidera, d’un point de vue politique, de la suite à donner", détaille Gilles Tonelli.

Si 2022 a été l’année de la relance, donc, 2023 pourrait être celle de la concrétisation. Car le Conseil de l’Union Européenne a manifesté sa volonté de voir aboutir, fin 2023, ces discussions menées depuis bientôt huit ans. Ainsi, le rythme des négociations devrait s’accélérer avec une réunion mensuelle entre les protagonistes du dossier. "On a beaucoup progressé sur le volet institutionnel, c’est-à-dire comment fonctionnera l’accord. On aborde désormais les points fondamentaux et vitaux essentiels dans la perspective d’une construction d’un accord général", confie Gilles Tonelli.

5. Quels sujets ont abordé les 3 pays?

Il a été question de RGPD, de marchés publics, de sécurité sociale et de détachement, d’aides d’État.

Les points vitaux communs ont, aussi, été abordés: l’emploi privé et public, le droit d’établissement, le droit d’installation d’une activité économique et les professions réglementées…

6. Sur quels points la Principauté ne veut pas céder?

Depuis 2015, les négociateurs monégasques n’ont de cesse de répéter à leurs homologues européens que des lignes rouges, fixées par le prince Albert II, ne peuvent être franchies. Que les spécificités de leur territoire de 2,02km² doivent survivre à l’accord final. "Les Monégasques doivent continuer à vivre, à travailler et à se loger en Principauté dans les mêmes conditions qu’actuellement", martèle Gilles Tonelli. Antonella Benedettini, chef de mission auprès de l’Union Européenne à Saint-Marin, embraye: "On ne peut pas appliquer tels quels les règlements et la législation de l’Union Européenne à des pays aussi petits que les nôtres.".

Pour le reste, les trois pays en sont conscients, des concessions devront être faites des deux côtés.

7. Quels risques en cas d’un non-accord?

Si l’Accord d’association avec l’UE n’aboutit pas favorablement d’ici fin 2023, le risque est que les négociations s’éternisent davantage.

Car la tenue d’élections européennes en mai 2024 aura pour conséquence l’arrivée d’un nouveau Parlement et d’une nouvelle Commission. "Bien que cela fasse partie de sa feuille de route, de ses objectifs, l’Union Européenne aura des sujets plus prioritaires que la question de nos trois petits États. Le dossier changera de mains, la négociation sera repoussée", présage Gilles Tonelli.

Les acteurs de la Principauté continueront, donc, à être pénalisés sur tous les sujets inhérents au marché intérieur européen. "À l’avenir, on n’aura pas une fenêtre de tir aussi nette que l’on a actuellement", poursuit-il.

Et Antonella Benedettini, résolument optimiste sur l’épilogue de ces négociations, de conclure: "Si on veut avancer au niveau économique et social, et à tous les niveaux, il faut aller de l’avant. On va jeter toutes nos forces dans la bataille."

Le Conseil national restera "vigilant"

Ce lundi soir au Conseil national, pour la première séance publique budgétaire consacrée aux interventions de politique générale, le sujet des négociations avec l’Union Européenne a été abordé par Thomas Brezzo, élu Primo!.

Lequel a confié que le futur Conseil national restera tout aussi "vigilant" que l’actuel.

"Les travaux se poursuivent plus longtemps que prévu mais ils touchent désormais presque à leur fin puisque la fin des négociations est annoncée pour la fin 2023. Cela ne veut pas dire que l’accord sera signé et encore moins qu’il entrera en vigueur à cette date, a-t-il prévenu. Nous avons affirmé et réaffirmé sans cesse les réserves des élus de l’assemblée et avons toujours soutenu que nous ne voterons pas de loi de ratification si le traité dépassait les lignes rouges qui ont été fixées, notamment en matière de logement, de professions réglementées, de priorité à l’embauche et, de manière plus globale, de priorité nationale."

Le ministre d’État, Pierre Dartout, a quant à lui précisé que si la signature ne devrait pas intervenir l’année prochaine, "il s’agit en tout cas de parvenir à un accord de principe sur l’ensemble des questions en discussion".

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