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5 textes, 5 débats dès jeudi au Conseil national

Mis à jour le 18/06/2018 à 20:31 Publié le 19/06/2018 à 08:00
Les élus de la majorité autour de Stéphane Valeri, lundi matin au Conseil national.

Les élus de la majorité autour de Stéphane Valeri, lundi matin au Conseil national. Photo J.D.

5 textes, 5 débats dès jeudi au Conseil national

Mercredi et jeudi, Stéphane Valeri présidera les premières séances législatives de sa nouvelle mandature. Trois textes s’intéressent au logement, sa priorité lors de la dernière campagne électorale.

"Quatre textes au moins permettent de marquer clairement le programme choisi par les Monégasques." Ce lundi, le président du Conseil national Stéphane Valeri, entouré de cinq conseillers nationaux de sa majorité, ont souhaité présenter rapidement les projets et propositions de loi qui seront débattus mercredi et jeudi à partir de 17h dans l’hémicycle.

"Le gouvernement a pris la mesure des élections, lance d’emblée Stéphane Valeri. Il ne pouvait pas en être autrement. Le climat est apaisé. Quand nous sommes arrivés, 400 logements neufs étaient prévus jusqu’en 2023. Nous avons 250 logements en plus." Et de citer "la surélévation d’Apolline pour laquelle nous remercions le Prince", "Testimonio III pour construire 250 logements de qualité" et "le Grand Ida".

"Nous attendons donc un projet de loi d’expropriation de la villa des Platanes dans les tout prochains jours."

Le ton est donné. Le logement, c’est bel et bien la priorité des priorités de la nouvelle majorité.

1. Secteur protégé

Franck Lobono, président de la commission du Logement, explique la proposition de loi n° 239 sur la sauvegarde et la reconstruction des logements sous loi 1235. "Nous voulons lutter contre la disparition du secteur protégé et, pour ce faire, construire autant que l’on détruit. Notre texte n’est pas dogmatique. Il faut le faire tout de suite car la mise en place prendra du temps et les prochaines années sont difficiles."

2. Vote par procuration

Marine Grisoul explique qu’aux dernières élections, «environ 5 % des votes étaient par procuration». Les élus de la majorité entendent donc "faciliter les démarches".

3. Domiciliation professionnelle

Dès lors que l’entrepreneur monégasque ne reçoit ni clientèle, ni stock, il doit pouvoir domicilier gratuitement son entreprise dans son logement domanial. C’est en tout cas ce que défend Pierre Bardy avec la proposition de loi N°238. "C’est une mesure de bon sens pour permettre aux jeunes de s’installer."

4. Désaffectation et logement

Balthazar Seydoux, président de la commission Finances et Économie nationale, explique le projet de loi N° 969. "En contrepartie de la désaffectation d’une parcelle de terrain quai Kennedy, l’État a négocié avec le propriétaire une soulte de 18 millions d’euros pour acheter entre huit et dix F2 pour les Monégasques."

5. Lutte contre le blanchiment

Thomas Brezzo, président de la commission de la Législation, explique le projet de loi N° 972 qui renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. "C’est un texte capital qui aurait dû être transposé en droit interne en 2017."


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