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L’état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes

Mis à jour le 15/02/2021 à 16:29 Publié le 15/02/2021 à 16:28
La commune de La Trinité, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur.

La commune de La Trinité, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur. Photo François Vignola.

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L’état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes

Plusieurs communes pourront bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les intempéries 2019/2020.

Par arrêté interministériel du 10 février 2021, paru au journal officiel de la République française du 13 février 2021, les communes ci-dessous ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle, pour le phénomène de:

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) pour les périodes :
• du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : La Trinité ;
• du 4 juin 2020 : Cagnes-sur-Mer ;
• du 2 octobre 2020 : Caille, Massoins, Pierrefeu ;
• du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Carros, Escragnolles, Revest-les-Roches, Toudon, Valdeblore et Venanson ;
• du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020 : commune de La Bollène-Vésubie.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.


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