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Yves Bouvier attaque en diffamation l'avocate de Dmitri Rybolovlev et lui réclame 30.000€

Mis à jour le 08/01/2020 à 09:18 Publié le 08/01/2020 à 09:18
Yves Bouvier, très détendu en arrivant au tribunal, ici avec son avocat monégasque Frank Michel.

Yves Bouvier, très détendu en arrivant au tribunal, ici avec son avocat monégasque Frank Michel. Jean-François Ottonello

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Yves Bouvier attaque en diffamation l'avocate de Dmitri Rybolovlev et lui réclame 30.000€

C’est une affaire de diffamation et d’injures publiques hors norme qui a été examinée ce mardi par le tribunal correctionnel. En marge de l’affaire Bouvier-Rybolovlev, le premier a attaqué l’avocate du second.

C’est un homme détendu comme jamais qui arrive à pied au palais de justice de Monaco, hier peu avant 14 h. Il vient de déjeuner sur le Rocher avec son avocat, Me Franck Michel. Sourire aux lèvres, il fume une dernière cigarette avant d’entrer dans la salle d’audience du tribunal correctionnel. Pour la première fois depuis cinq ans et le début de l’affaire qui l’oppose à Dmitri Rybolovlev, Yves Bouvier est totalement serein. Le 12 décembre, la cour d’appel de Monaco a rendu une décision qui lui est éminemment favorabl.

Ce mardi, ce n’est pas l’inculpé mais le plaignant qui s’est présenté devant les juges. "J’ai porté plainte contre Tetiana Bersheda pour des propos injurieux qu’elle a tenus envers moi, explique-t-il avant le procès. Elle m’a traité de plus gros prédateur du marché de l’art. Depuis le début de cette affaire, des communicants se sont employés à détruire mon image, cela faisait partie d’une stratégie de démolition à mon encontre et ma réputation."

"Malhonnêteté crasse", "prédateur"

Dans la salle d’audience, pas de Tetiana Bersheda. L’avocate de Dmitri Rybolovlev, retenue à Londres, est représentée par deux avocats, Me Thomas Giaccardi, du barreau de Monaco, et Me Martin Reynaud, de Paris. Trois avocats entourent Yves Bouvier: Mes Frank Michel et Charles Lecuyer (barreau de Monaco), et Luc Brossolet (barreau de Paris).

Me Bersheda est poursuivie pour "injures publiques envers un particulier" et "diffamation commise par un moyen d’expression publique". En l’occurrence, lors d’une interview audio réalisée le 1er octobre 2015 et diffusée sur le site du Financial Times, l’avocate de Dmitri Rybolovlev a déclaré qu’Yves Bouvier était "l’un des prédateurs les plus agressifs du marché de l’art depuis des années" (l’injure), et qu’il avait fait preuve d’une "malhonnêteté sans scrupule et crasse sur une période durable" (la diffamation).

Avant d’aborder le fond de cette affaire, les avocats de Tetiana Bersheda ont formulé une série de demandes de nullité afin de faire tomber ce dossier. Et notamment cette bizarrerie qui consiste à juger à Monaco des faits qui se sont produits en Angleterre, au cours d’une interview réalisée en anglais, mettant en cause une avocate ukraino-suisse et un marchand d’art suisse (lire ci-dessous).

"Une stratégie globale de démolition"

Puis, Me Michel a planté le décor: "C’est une affaire exceptionnelle. Ce n’est pas tous les jours qu’un ancien ministre de la Justice, un chef de la Sûreté et des policiers occupant des postes importants sont inculpés de corruption. Vous avez à évaluer des gens extrêmement dangereux qui ont fait un tort considérable à ce pays. Et là, un puzzle a été mis en place pour détruire Yves Bouvier. Cet homme, très honnête, remarquable, est qualifié de “prédateur”, faisant preuve de “malhonnêteté crasse”. Ce n’est pas une erreur de langage de Tetiana Bersheda mais un élément d’une stratégie globale de démolition. »

D’autant que ces propos ont été tenus « non pas dans un média anodin mais dans un podcast du Financial Times, une institution sérieuse, réputée, digne de crédit », comme le souligne Me Brossolet. L’avocat parisien s’est penché sur le sens des mots employés. Notamment sur le fait que pour Tetiana Bersheda, "prédateur" voulait dire "avoir le sens aigu des affaires". "Un prédateur sexuel, commente Me Brossolet, n’est pas quelqu’un qui a le sens aigu de la séduction." Pour lui, "l’intention de nuire n’est pas contestable. L’injure et la diffamation sont indiscutables".

Dans ses réquisitions, Cyrielle Colle, premier substitut du procureur général, s’est limitée à requérir une peine d’amende, en application de la jurisprudence.

"Ces propos ne sont pas condamnables"

La défense, pour sa part, a attaqué le dossier principalement sous deux angles. Le premier est très juridique. "Me Bersheda n’a pas tenu ces propos ("malhonnêteté crasse", "prédateur", ndlr) car elle s’est exprimée en anglais et a reconnu avoir tenu les propos en anglais. Vous devez donc prononcer une relaxe", plaide Me Reynaud.

L’autre argumentaire de l’avocat parisien est plus intéressant. "La jurisprudence estime que des propos vifs tenus par des avocats dans le contexte d’une affaire sensible ne sont pas condamnables pénalement." Il cite alors les propos, assez virulents à l’égard de Dmitri Rybolovlev, de trois avocats d’Yves Bouvier tenus dans la presse. L’un d’eux est Frank Michel. Lequel s’emporte: "C’est une mise en cause?", tonne-t-il à trois reprises. Le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle rappelle tout le monde à l’ordre. Me Reynaud reprend: "Me Bersheda a agi dans un contexte, comme avocate, en défense de son client, avec une prudence suffisante."

"Je fais l’objet de deux plaintes en diffamation du client de l’avocat qui dit ça", ironise alors Me Michel…

De nombreuses nullités soulevées

Le tribunal rendra son jugement le 24 janvier prochain. Yves Bouvier espère une condamnation "pour le principe" et réclame 30.000€ de dommages et intérêts.

Pendant plus d’une heure, Mes Thomas Giaccardi et Martin Reynaud ont bataillé ferme pour tenter d’obtenir l’annulation de la procédure. Tour à tour, les avocats de Tetiana Bersheda ont soulevé une série de nullités. Me Giaccardi a d’abord estimé que l’affaire n’aurait jamais dû se retrouver devant ce tribunal, la cour d’appel ayant annulé les poursuites. "On se retrouve devant vous de manière extraordinaire, malgré la décision de la cour d’appel. Le juge d’instruction aurait dû prononcer un non-lieu plutôt que de renvoyer cette affaire devant vous. C’est une première. Je n’ai jamais vu ça!"

Me Reynaud, pour sa part, a soulevé plusieurs autres difficultés, en particulier relatives à la traduction en français des propos tenus en anglais. "Une même expression a donné lieu à deux traductions différentes: “malhonnêteté crasse” et “malhonnêteté absolument démontrée”. Ça n’a pas le même sens." L’avocat estime aussi que le tribunal monégasque n’est pas compétent pour juger "des propos tenus en anglais, par une Ukrainienne et Suisse, contre un Suisse, en Angleterre".

Le tribunal répondra à ces demandes de nullité en rendant son jugement.


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