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Vaccin Covid-19: des agents hospitaliers azuréens saisissent la justice pour tenter de faire annuler leur suspension

Une trentaine d’agents hospitaliers azuréens, suspendus sans traitement pour refus du vaccin, demandent au tribunal administratif d’annuler la décision de leur employeur.

Mathilde Tranoy mtranoy@nicematin.fr Publié le 21/10/2021 à 13:30, mis à jour le 21/10/2021 à 13:30
Me Jérôme Campestrini entouré de ses clients à la sortie du tribunal administratif de Nice. Photo M. T.

Infirmiers, aides-soignants, cadre de santé, cuisiniers, auxiliaire de puériculture, préparatrice en pharmacie.... trente-neuf agents des centres hospitaliers de Nice, Cannes, Antibes, Menton et Saint-Etienne-de-Tinée, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice ce jeudi matin.

Suspendus de leurs fonctions sans traitement depuis le 15 septembre pour avoir refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 ou de présenter un certificat de contre-indication au vaccin, ils espèrent faire annuler la décision de leur employeur.

Le tribunal administratif rendra sa décision "à la fin de la semaine prochaine" a indiqué le juge des référés Patrice Blanc.

"La mesure doit être proportionnée à l’objectif"

"Quand vous êtes suspendu et que vous ne percevez plus de rémunération, il y a urgence, a rappelé en préambule leur avocat Me Jérôme Campestrini avant de poursuivre: La loi du 5 août 2021 a instauré l’obligation vaccinale d’une catégorie de la population pour limiter la propagation de l’épidémie. Mais aujourd’hui la contamination est faible et l’impératif de sanitaire est moindre. La mesure doit être proportionnée à l’objectif poursuivi. Nous ne sommes plus en état d’urgence sanitaire mais dans le cas d’une sortie de crise."

Et de dénoncer la "discrimination" de cette suspension sans salaire quand "des fonctionnaires suspendus pour faute grave présumée continuent à percevoir le leur. Cela s’apparente à une sanction disciplinaire or dans ce cas il y a des formalités: il faut réunir un conseil disciplinaire. Ce qui n’a pas été le cas".

 

"Ce n’est pas tombé comme un couperet"

"On débat de la constitutionnalité de la loi du 5 août alors que vous êtes saisi pour des dispositions d’urgence que je conteste, intervient Me Vallar, pour le centre hospitalier de Saint-Etienne-de-Tinée. Toutes ces personnes ont été informées et ont disposé de délais pour régulariser leur situation. Ce n’est pas tombé comme un couperet".

"L’agent a son avenir entre les mains et peut à tout moment régulariser. On ne porte pas atteinte à la liberté de travailler" ajoute le conseil des centres hospitaliers de Nice et Cannes.

Six des 39 agents convoqués ont été réintégrés dans leurs fonctions par leur employeur avant l’audience de ce jeudi. Ils avaient été suspendus par erreur alors qu’ils étaient en congés ou en arrêt maladie.

"Jetée à la rue comme un chien"

A la sortie de l’audience, entre larmes, colère et indignation, l’émotion reste palpable.

Sarah, technicienne de laboratoire à l’hôpital d’Antibes et maman de deux enfants en bas âge attend beaucoup de la décision du tribunal. "En attendant on mange des pâtes. Je trouverais un autre travail mais ce ne va pas être si simple. C’était une vocation".

 

"Avec quatre enfants dont deux ados, on calcule tout, ajoute Sabrina, auxiliaire de puériculture en pédiatrie néonatale à l’hôpital d’Antibes. J’ai toujours été investie dans mon travail pendant 20 ans et j’ai l’impression d’être jetée à la rue comme un chien. C’est très violent. J’espère beaucoup d’aujourd’hui. Sinon je serais obligée de prendre des décisions. Mais c’est important pour moi de montrer à mes enfants que quand on a des convictions il faut aller jusqu’au bout".

Le 13 octobre, le Conseil d’Etat avait débouté un collectif de soignants azuréens qui demandaient la suspension du décret imposant l’obligation vaccinale.

 

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