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Une société monégasque de yachting condamnée une lourde amende pour abus de confiance

Mis à jour le 12/01/2017 à 05:16 Publié le 12/01/2017 à 12:00
La société monégasque n'avait pas remboursé une somme de 2 650 000 euros versée par un client pour la construction d'un yacht.

La société monégasque n'avait pas remboursé une somme de 2 650 000 euros versée par un client pour la construction d'un yacht. archives Michael Alesi

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Une société monégasque de yachting condamnée une lourde amende pour abus de confiance

Monaco Yachting & Technologies écope de 90 000 € d'amende et 20 000 € de dommages et intérêts pour abus de confiance

La sanction est tombée pour une société monégasque qui a détourné la somme 2 650 000 euros versée par un client afin de garantir la construction d'un navire. Le tribunal correctionnel, après en avoir délibéré, lui a infligé une des plus fortes peines prévues par la loi pour abus de confiance.

Soit 90 000 euros d'amende et 20 000 euros de dommages et intérêts pour la partie civile.

Quel singulier dossier où la société Monaco Yachting & Technologies fait tout de même preuve d'une liberté financière assez désinvolte. Initialement, le propriétaire d'une compagnie à vocation patrimoniale, spécialisée dans les yachts et basée sur l'île de Man, signe au cours de l'année 2008 un contrat avec la SAM.

L'accord porte sur la construction d'un navire de 75 m pour un montant de 93 millions d'euros. Évidemment, le texte prévoit d'éventuelles conditions suspensives concernant le financement et qui mettraient un terme à cet arrangement.

L'avoir s'est volatilisé

En parallèle, pour garantir la construction de l'embarcation, l'établissement de la Principauté demande en échange au client un dépôt bancaire de 5 300 000 euros. Une fois l'argent versé, il est logiquement bloqué. Mais quelques mois plus tard, la crise bancaire et financière de l'automne 2008 pèse sur l'activité mondiale. Cette aggravation accentue la dégradation des prévisions économiques et vient justement perturber l'obtention du financement engagé. Dès lors, le contrat devient caduc et le client réclame la restitution des fonds moins les frais engagés, à savoir la moitié de l'avoir.

Étrangement, la société monégasque refuse de rendre l'argent bloqué sous prétexte qu'il servira à compenser le préjudice subi par la rétractation. Sans attendre, le plaignant gèle le compte bancaire concerné et missionne un huissier pour saisir la somme bloquée. Trop tard ! La SAM a déjà ratissé large et l'état de l'avoir ne dépasse pas les 700 000 euros.

"Ces gens se moquent du monde"

À l'audience, la présidente Magali Ghenassia s'adresse au représentant légal de la société monégasque afin de s'expliquer sur la destination de l'argent manquant et la capacité à le rembourser. Il ne peut pas répondre… Il apparaît, en fait, comme un homme de paille qui ignore tout du dossier et du fonctionnement de la structure.

Au nom de la partie civile, Me Arnaud Zabaldano est choqué. "En dépit de toutes les tergiversations, on ne devait pas toucher à l'argent. Ces gens se moquent du monde. Derrière une a pparence commerciale, il y a une volonté de détourner des fonds. Attention à l'image renvoyée de la Principauté où cette société à l'autorisation d'exercer…"  L'avocat réclamera 70 000 euros d'honoraires et 15 000 euros pour le préjudice moral.

Pour le procureur Alexia Brianti. les fonds devaient revenir au porteur si le contrat n'était pas respecté. "Mais on s'en est servi pour régler les honoraires de l'administrateur, des salaires et autres prestations. Avec un président incapable d'apporter des éclaircissements sur le fonctionnement de sa société, l'infraction est caractérisée et le tribunal n'a pas beaucoup de choix : une peine d'amende jusqu'à 100 000 euros…"

"La faute à la crise économique"

Me Gaston Carrasco, en défense, s'indignera du montant requis et réclamera la relaxe. "La somme remise à titre précaire était une avance sur le crédit et revenait, de moitié, à la SAM. Il n'y a pas d'abus de confiance… C'est une simple question commerciale où le propriétaire profite d'un prix exceptionnel ! Personne n'est coupable. La faute est à la crise économique ! Dès lors, l'affaire va dégénérer et se transformer en règlement de compte…"

Qu'en est-il de la somme détournée de 2 650 000 euros ? Aucune perte pour le plaignant : elle a été allouée cette fois par le tribunal arbitral de Milan.


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