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Une femme divorcée a-t-elle tenté d'escroquer son ex-époux?

Mis à jour le 06/06/2017 à 11:40 Publié le 06/06/2017 à 05:21
«On évoque 85 procédures! Au final il y en a quatre», regrette l’avocat de la partie civile.

«On évoque 85 procédures! Au final il y en a quatre», regrette l’avocat de la partie civile. Photo Cyril Dodergny

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Une femme divorcée a-t-elle tenté d'escroquer son ex-époux?

Un couple danois, marié en 1990 et divorcé en 1998 dans ce plus petit des pays scandinaves, est venu s'affronter devant le tribunal correctionnel de Monaco.

Leur séparation semble avoir décuplé une sorte de vengeance pour une histoire de "prêt d'associés". Il s'agit d'un mode de financement qui consiste à verser une somme d'argent dans les caisses de leur société et considérée, juridiquement, comme productive d'intérêts.

En l'occurrence, l'ex-épouse estimait que dans le cadre du règlement de la rupture légale du mariage, son conjoint - à l'époque de leur union - lui devait encore 2 millions de couronnes. Soit quelque 230.000 euros.

Dans un premier temps, cette femme tente de recouvrer l'argent réclamé. Elle demande le blocage des comptes de l'ex-mari au Danemark. Puis elle apprend que ce dernier et sa nouvelle épouse ont des biens en Principauté.

Elle exige la saisie des véhicules et des avoirs bancaires monégasques. L'homme dépose plainte et dénonce une tentative d'escroquerie au jugement.

Pour étayer son accusation, il produit un arrêt homologué le 30 août 2013 par la Cour de cassation danoise. Comme les conjoints se devaient mutuellement de l'argent quand ils dirigeaient une école d'esthétique, un accord entre les deux parties mettait fin à la créance revendiquée par la prévenue.

"Madame a voulu tromper le juge danois"

Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle interroge le plaignant qui n'hésite pas à clamer: "Madame a voulu tromper le juge danois en se gardant bien d'évoquer l'accord qui éteignait toute dette..."

Puis le magistrat veut connaître la version adverse. La mise en cause se défend de toute intervention personnelle. "Ma société a bien fait la demande à Monaco. Mais ce sont mes avocats qui s'en sont occupés. Je ne suis pas au courant de cette démarche…"

Pour l'avocat de la partie civile, "Madame évolue continuellement dans ses versions… On évoque 85 procédures! Au final il y en a quatre! Tout démontre qu'il y a une volonté affichée d'obtenir indûment un jugement ou une décision de la Cour d'appel… Vous devez la condamner aux différents montants totalisant la somme de 700.000 euros".

De son côté, le premier substitut Olivier Zamphiroff s'interroge sur le délit d'escroquerie. "De quelle affaire parle-t-on ? Il y en aurait une autre pendante réglée par cet accord transactionnel. Quelle somme peut être réclamée sans être portée à la connaissance du juge ? Mon sentiment ? Vous aurez des difficultés à trouver l'élément intentionnel caractérisé. Je me rapporte à la sagesse du tribunal!"

Enfin, la défense étaie sa plaidoirie sur un contexte particulier à la frontière des droits civil et pénal. Me Guy Ferreboeuf, du Barreau de Grasse rappelle "l'absence de manœuvres frauduleuses… Cet accord est curieux, aléatoire, rocambolesque. Quant à la créance compensée, elle n'est pas d'une netteté totale. La transmission des pièces ne concerne pas ma cliente. Elle n'a pris aucune mesure d'exécution… En fait, la demande reflète bien la personnalité de la partie civile : un époux au passé sulfureux!"

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré jusqu'au mardi 13 juin 2017.

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