Un dossier volumineux, initié par une procédure d'abus de faiblesse, a mis en exergue les manœuvres pernicieuses d'une auxiliaire de vie. Une quinquagénaire française, résidant à Cap-d'Ail, est venue s'expliquer devant le tribunal correctionnel. Chargée d'assister un retraité en difficulté, elle l'avait convaincu de lui acheter un véhicule, d'une valeur de 7.000 €, afin de faciliter ses déplacements.
En guise de remboursement, cette aide à domicile lui avait fait cinq chèques de 1.000 € chacun à remettre progressivement à la banque à partir du 12 septembre 2014. Mais au moment d'encaisser le premier paiement, le formulaire bancaire est retourné avec la mention "sans provision"… L'homme âgé a porté plainte.
Quand le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle interroge cette "femme de confiance", elle ne semble pas tourmentée de scrupules. En quelque sorte, la victime est fautive.
"J'ai été au service de ce monsieur à partir de 2014, rappelle la prévenue. Il a mis le véhicule à ma disposition sans aucune demande de ma part. Il était un peu trop entreprenant et je n'en pouvais plus ! J'ai alors proposé de lui racheter la voiture en fournissant en garantie les cinq chèques. Cette personne dépendante savait qu'elle ne devait jamais les encaisser. J'ai été licenciée depuis…"
Avertissement
Le magistrat interrompt aussitôt l'intempérante: "Un chèque, je le répète à chaque fois, ce n'est pas un instrument de garantie pour mettre les gens en confiance et les faire patienter. Quand on l'émet, il doit y avoir sur le compte la somme provisionnée."
Dans son réquisitoire, le procureur Alexia Brianti paraît dubitative sur un éventuel "remboursement en espèces avec, en contrepartie, des chèques qui n'auraient jamais dû être encaissés. Quoi qu'il en soit, l'infraction est constituée car il n'y avait pas la somme équivalente sur le compte bancaire. Un avertissement s'impose : huit jours avec sursis"!
La défense va dérouler une nouvelle fois l'historique de l'affaire. "Ma cliente, souligne avec insistance Me Xavier-Alexandre Boyer, ignorait qu'elle commettait une infraction. Contentieux et désaccords se sont enchaînés. Conséquences : au moment de déposer le chèque, cette auxiliaire de vie avait déjà remis au plaignant la somme de 4.500 € et elle avait revendu le véhicule. Est-ce une vengeance de la personne âgée ? L'avertissement est une peine adaptée…"
Après en avoir délibéré, le tribunal condamnera la prévenue à une amende équivalant au montant du chèque sans provision : 1.000 €.
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