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Un richissime joueur laisse un chèque "sans provision" de plusieurs millions d'euros au casino, la SBM ne peut pas récupérer la somme

Mis à jour le 19/02/2020 à 22:50 Publié le 19/02/2020 à 22:40
La place du Casino, à Monaco.

La place du Casino, à Monaco. Photo M.A.

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Un richissime joueur laisse un chèque "sans provision" de plusieurs millions d'euros au casino, la SBM ne peut pas récupérer la somme

Il semblerait que la morale est une chose! Le droit pénal en est une autre! La SBM, par le biais de sa filiale, la Société financière et d’encaissement (SFE), a été déboutée de ses demandes concernant le paiement d’un chèque sans provision de 7.700.000 € remis par un grand joueur du Casino de Monte-Carlo.

Conséquence de la décision annoncée à l’audience, mardi matin, par le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, de relaxer l’homme d’affaires britannique, d’origine libanaise.

Ce même personnage avait laissé au destinataire de la créance le soin de remplir la totalité de la somme empruntée au cours de l’année 2018.

>> RELIRE. Chèque en blanc, chèque en bois et dette colossale au Casino... Le richissime homme d’affaires va-t-il devoir payer plusieurs millions?

Mention "Sans provision"

Depuis, il avait déserté la Principauté. Sans nouvelle, la SFE, dont la principale activité consiste à proposer des prêts de plaques et jetons aux bons clients, veut procéder à l’encaissement du chèque.

La surprise est amère avec en retour la mention "sans provision". Face au silence imposé par le débiteur, la société fait preuve d’un réel esprit de conciliation.

Seconde tentative: le chèque est remis à la Société Générale pour encaissement le 17 avril 2019.

Le lendemain, la filiale de la SBM est informée par télécopie que le compte à débiter, détenu par la banque Safra, est clôturé depuis le mois de septembre 2018...

Fallait-il pour autant retenir l’infraction de chèque sans provision devant la justice ? "Oui, estimait d’une part Me Thomas Giaccardi, conseil de la SFE le jour du procès, avec sa voix de stentor. Laisser en blanc le cadre réservé à la somme ne le rend pas inutilisable. Il faut retenir la mauvaise foi de ce financier redoutable, dont la fortune est estimée à quelque 400 millions d’euros. Il a simplement fermé son compte pour éviter un paiement sans provision."

Me Sophie Jonquet, d’autre part, bouillait d’impatience d’inverser la tendance après la peine d’amende requise par le premier substitut Cyrielle Colle.

"Le chèque servait de caution, clamait l’avocate niçoise. Il n’aurait jamais dû se retrouver à l’encaissement. Sans les mentions du bénéficiaire, impossible de le considérer comme un moyen de paiement. Plus fort encore : une somme indéterminée ne permet pas de rentrer en voie de condamnation. Considérez que le préjudice n’a aucune relation avec l’argent réclamé."

Finalement, pour le tribunal correctionnel, l’absence de date et d’une somme précise due empêche d’apprécier la disponibilité de provision suffisante au moment des faits et la mauvaise foi évidente du prévenu. Ce sont deux éléments constitutifs du délit reproché, mais pas caractérisé.

Face au montant réclamé, il est probable que la partie civile s’adressera à une juridiction du second degré par la voie de l’appel tendant à une réformation partielle ou bien à l’infirmation de ce jugement.


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