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Un octogénaire gravement blessé par un utilitaire de la SMA à Monaco, la société condamnée à payer 5.000 euros d'amende

L’accident a eu lieu au cours d’une marche arrière du fourgon affecté à la collecte des encombrants dans l’impasse des Carrières. La sanction : 5.000 euros d’amende avec sursis.

Jean-Marie Fiorucci Publié le 16/05/2022 à 05:06, mis à jour le 16/05/2022 à 10:37
Le blessé, un octogénaire, souffrait de plusieurs fractures, d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie lorsqu’il a été transporté aux urgences du CHPG. Photo Sébastien Botella

L’accident corporel, récemment évoqué devant le tribunal correctionnel de Monaco, aurait pu avoir de graves conséquences le 23 juin dernier.

Au cours d’une manœuvre, un véhicule de la Société monégasque d’assainissement (SMA) blessait un octogénaire monégasque. Dans cette partie de la tournée de ramassage destinée à la collecte des encombrants, le camion devait obligatoirement pénétrer en marche arrière dans l’impasse des Carrières (échangeur du pont Sainte-Dévote).

Car tout changement de direction est impossible à cause de l’étroitesse de cette voie pour le conducteur. Et plus encore s’il est question d’une opération de retournement.

 

Malgré l’équipement de sécurité adapté pour entreprendre ce genre de déplacement risqué à cause d’une visibilité réduite (caméra de recul, indicateur sonore et gyrophare), la benne percutait un automobiliste dont la voiture Smart avait été transportée par une dépanneuse devant le garage du concessionnaire.

Certes, l’employé au volant percevait le choc et immobilisait aussitôt son utilitaire. Mais la victime était déjà au sol. "Dans sa chute, a rappelé le président Florestan Bellinzona, l’octogénaire avait tapé de la tête et il a perdu connaissance. Transporté au CHPG par les pompiers et admis aux urgences, il était hospitalisé pour de multiples fractures, un traumatisme crânien avec treize points de suture, et une hémorragie. Outre une consultation dentaire, les médecins ordonnaient une ITT de 45 jours."

Le système de sécurité
de recul fonctionnait-il ?

Encore choqué par l’accident, le plaignant est venu confirmer à la barre qu’aucun système de sécurité n’avait fonctionné ce jour-là. Il a réclamé la somme de 10.000 euros pour le préjudice subi.

En revanche, le personnel concerné de la SMA avait déclaré n’avoir remarqué aucun dysfonctionnement du dispositif destiné à écarter tout risque ou complication, au cours de l’enquête pour déterminer les circonstances exactes de l’accident.

 

À l’heure des réquisitions, le substitut Emmanuelle Carniello fait alors le point sur la situation actuelle.

"Il y a eu un blessé! Mais tout le monde s’en sort bien dans ce dossier. Il est important d’en tirer les enseignements afin qu’un tel problème ne se renouvelle plus jamais. Pour les employés la sécurité était effective et il y a bien eu malgré tout des blessures involontaires. Depuis, la SMA a apporté les modifications qui s’imposaient pour que cette situation demeure une exception. Vous prononcez une peine d’amende de 10.000 euros assortie du sursis."

Toutefois, la défense veut démontrer que son client a tout fait pour réparer le préjudice. "Un montant de 5.000 euros a été versé à titre professionnel à la victime, a lâché Me Charles Lécuyer qui intervenait aux intérêts de la SMA. C’est une situation regrettable et plusieurs mesures de sécurité ont été encore modifiées. Cela dit, l’amende pourrait faire preuve d’un peu plus d’indulgence au niveau du quantum. Il est demandé une somme de 10.000 euros sans justifier du moindre élément pour étayer les raisons de cette demande. Et, faut-il encore le souligner, tous les frais ont été remboursés à la victime."

Victime qui ne semblait pourtant pas acquiescer en attendant la décision du tribunal. Finalement, la Société monégasque d’assainissement a été condamnée à 5.000 euros d’amende avec sursis et il a été alloué à la partie civile la somme de 6.000 euros.

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