Un nouveau procureur général nommé à la tête du Parquet monégasque

C’est un nouveau visage qui arrive à la tête du Parquet général. L’ordonnance souveraine n° 10.082 du 10 août publiée dans le Journal du Monaco ce vendredi confirme la nomination d’un nouveau procureur général. En la personne de Stéphane Thibault, qui prendra ses fonctions le 1er septembre prochain. Quittant de facto ses fonctions d’avocat général près la Cour d’appel de Paris pour rejoindre la Principauté.

Cette nomination intervient au terme d’une année judiciaire où Morgan Raymond, nommé procureur général adjoint le 24 octobre 2022, a assuré les fonctions de procureur général par intérim.

En effet, depuis le jeu de chaises musicales d’avril 2022 où l’ex-procureure générale en poste, Sylvie Petit-Leclair, a été choisie comme Secrétaire d’État à la Justice, le fauteuil à la tête du Parquet était vacant.

Cinq autres nominations

Autre enseignement du Journal de Monaco daté du 18 août, l’arrivée d’un nouveau Premier président de la Cour d’appel, poste qui était aussi vacant depuis une année et le départ en retraite de Brigitte Grinda-Gambarini.

Francis Jullemier-Millasseau, jusqu’alors président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, a été nommé à cette fonction et mis à disposition de la justice monégasque par le gouvernement français. Il prendra ses fonctions à compter du 1er septembre 2023.

Tout comme trois nouveaux juges au tribunal de première instance également nommés: Anne-Sophie Houbart, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon; Thierry Deschanels, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et Patrice Fey, vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Enfin, autre changement notifié dans un arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Stéphane Braconnier est désigné pour assurer la continuité du service du Tribunal suprême.

"Stéphane Braconnier, membre titulaire du Tribunal suprême, est chargé, pour assurer la continuité du service à compter du 8 août 2023, et dans l’attente de la désignation des nouveaux président et vice-président du Tribunal suprême, de suivre les procédures en cours et prendre toute mesure urgente", peut-on lire dans le texte réglementaire, et ainsi remplacer dans ces fonctions Didier Linotte et Didier Ribes.