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Un maître d’œuvre condamné après un accident mortel sur un chantier à Monaco

Mis à jour le 29/11/2017 à 16:35 Publié le 29/11/2017 à 16:33
"Un manquement, même bénin, peut avoir des conséquences gravissimes! Mortelles dans cette affaire!", fustige le président de la Cour d’appel.

"Un manquement, même bénin, peut avoir des conséquences gravissimes! Mortelles dans cette affaire!", fustige le président de la Cour d’appel. Photo J.-F.Ottonello

Un maître d’œuvre condamné après un accident mortel sur un chantier à Monaco

Relaxée en première instance, la Cour d’appel, dans son arrêt, a reconnu, ce mercredi matin, la «S.A.M. Insobat», maître d’œuvre, coupable d’homicide involontaire par imprudence. Cette juridiction correctionnelle a condamné l’entreprise monégasque, à 15.000 euros d’amende.

Il a été alloué à la veuve une somme de 35.000 euros et le versement de 90.499 euros à l’assureur-loi Axa (accident du travail). En revanche, les juges ont confirmé la relaxe de la S.A.R.L. Fernando, employeur du métreur décédé.

Dans nos éditions de Monaco-Matin des 28 juin et 17 juillet 2017, nous évoquions ce triste jour du 2 novembre 2015. Sur un chantier de rénovation de façade, à hauteur du 9, rue de La Turbie, un métreur-vérificateur montait sur une échelle mal arrimée à l’échafaudage. Il chutait et décédait peu après. À l’audience, la partie civile, représentée par Me Franck Michel, estimait les deux sociétés à l’origine du décès avec un préjudice considérable pour la veuve. Il réclamait 200.000 euros de dommages.

"N’importe qui aurait pu monter"

En première instance, dans ses réquisitions, le premier substitut Olivier Zamphiroff parlait de fautes effectives. Il exhortait le tribunal à écarter les conclusions de relaxes demandées par les prévenus et réclamait de fortes amendes jusqu’à 9.000 euros. À l’audience de la Cour d’appel, le procureur général adjoint Hervé Poinot sollicitait également une peine égale pour les deux entreprises, mais à hauteur de 6.000 euros.
Outre la relaxe implorée par les avocats défenseurs respectifs, le premier adjurait que son client soit jugé sur les faits, car l’essentiel de l’activité d’un métreur se passe au bureau. Le second qualifiait les propos du parquet général de "cruels", car l’échafaudage est conforme et le rapport ne fait aucune relation entre le décès et la chute. D’où une infraction non caractérisée.

Alors, la facture présentée par la Cour d’appel serait-elle trop lourde? "Autant que la faute, estimera le président Eric Senna. Il y a eu mort d’homme à cause d’une échelle non sécurisée et posée sur la voie publique. N’importe qui aurait pu monter… Sans oublier l’ouverture pratiquée dans l’échafaudage et le filet de sécurité en partie relevé. Il manquait un dispositif de contrôle…"

"On ne peut pas se permettre de l’à-peu-près"

Au-delà de la répression, l’accident aurait probablement pu être évité si le chef de chantier avait été plus présent sur les lieux au quotidien. C’est un des points mis en exergue par le magistrat.

"Les règles de sécurité dans un périmètre où sont entassés matériels et matériaux doivent être permanentes. On ne peut pas se permettre de l’à-peu-près! Un manquement, même bénin, peut avoir des conséquences gravissimes! Mortelles dans cette affaire!"

Sartre avait raison de ne pas négliger les faits divers pour comprendre une société en profondeur…


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