“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Soupçonné de trafic de carte grise lors de l’achat d’une Ferrari, il est relaxé

Mis à jour le 15/07/2019 à 10:31 Publié le 15/07/2019 à 10:31
Revenu spécialement de Grèce, le prévenu a plaidé la bonne foi.

Soupçonné de trafic de carte grise lors de l’achat d’une Ferrari, il est relaxé

Un dossier intéressant !

Un dossier intéressant ! Le bon de commande d’une Ferrari à 258 000 euros est rempli au nom de l’acheteur, un producteur de cinéma serbe. Mais sur la facture figure la raison sociale de la société « Monaco Yachting & Technologies », ultérieurement en cessation de paiement. Comment le propriétaire de cette voiture de sport a pu détenir une « carte grise » (rouge à Monaco) au nom de la SAM entre août 2014 et octobre 2017 ? C’est son nom qui devrait apparaître sur le document administratif !

« J’ai payé la Ferrari que je n’ai jamais utilisée »

L’affaire devient plus complexe encore quand ce prévenu, soupçonné de fausses déclarations, vient affirmer à l’audience correctionnelle : « J’ai pourtant payé la Ferrari que je n’ai jamais utilisée. Elle était dans un garage et je n’ai aucune idée d’où est passé le certificat de propriété. Je voudrais qu’on me rende mon bien… Car je suis venu spécialement de Grèce pour être à la barre. »

À ce stade, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle (*) s’attache avec application aux conditions d’immatriculation du véhicule au « cheval cabré ». Le jour où la voiture a circulé dans la Principauté, les conditions frauduleuses sont apparues et la Ferrari a été saisie. À la suite, le syndic de la société a entrepris deux procédures de restitution dès l’instant où le paiement du bolide de la « Scuderia » avait bien été effectué par le propriétaire. La seconde fois, il a eu gain de cause.

À son tour, le premier substitut Olivier Zamphiroff apporte d’autres éléments d’éclaircissement. Il cite d’abord une affaire précédente qui avait conduit à la relaxe le président de la SAM et un employé de Ferrari pour cause de prescription.

Le représentant du parquet général n’écarte pas pour autant « un montage propice au trafic de certificats délivrés au nom d’un tiers. Voire une tendance, à travers des sociétés plus ou moins sérieuses, de donner un coup de main à l’acquisition de véhicules. »

D’où l’intérêt de cette audience : « Rappeler les règles à observer pour toute immatriculation. Le certificat doit être au nom de l’utilisateur et pas à celui de la société. » La sanction requise pour le prévenu, de bonne foi, sera symbolique : 5 000 euros assortis du sursis.

Mais la défense préfère en finir une fois pour toutes avec une image écornée de son client épris de passion pour Ferrari. Me Christophe Ballerio interpelle les magistrats : « Sanctionner quel montage ? Quel recel ? Quel message ? Vous ne pouvez pas condamner le propriétaire. Aucun élément ne démontre qu’il a détenu la carte grise. En l’absence d’éléments matériels, vous ne pouvez que le relaxer ! »

Le tribunal a prononcé la relaxe et le parquet a décidé de ne pas faire appel de la décision.


commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.