Soupçonné de concurrencer ses associés à Monaco, il est relaxé

Vice-président d’une société spécialisée dans la recherche et le développement de compléments alimentaires, il lui était reproché initialement des infractions d’escroquerie, vol, abus de confiance.

JEAN-MARIE FIORUCCI Publié le 17/09/2022 à 15:05, mis à jour le 17/09/2022 à 15:41
(Archive N.-M.)

Quand le tribunal correctionnel a abordé un dossier d’instruction sur fonds d’évasion fiscale, un chef d’entreprise de Monaco était taxé de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance. En clair, il lui était reproché à partir de l’année 2015 de méga profits sur le dos des parties civiles. En l’occurrence, les propriétaires actuels de la SAM Serelys Pharma, spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires.

Comment ce sexagénaire avait-il pu s’en mettre plein les poches à une époque où il allait céder l’intégralité des parts de sa société ? Il faut remonter en 2007, quand les plaignants mettaient d’abord sur la table 300 000 euros pour acheter 60 % de la société du prévenu.

Puis, en 2014, ils décidaient d’en acquérir la totalité contre une somme plus conséquente de 4 millions d’euros.

Une entreprise concurrente gérée… par sa propre fille

Dans le contrat de vente, il était prévu une clause de non-concurrence du vendeur en échange du titre de vice-président. Tout allait pour le mieux… Jusqu’en octobre 2017, où ce suppléant était mis en arrêt maladie. « Le représentant de la SAM, a rappelé le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, découvrait un dossier concernant une société Hiramed, créée en mai 2014 par le prévenu et son épouse, mais gérée par leur fille. Il ne s’agissait ni plus ni moins d’une entreprise qui commercialisait des produits concurrents… »

Très mécontent de ce coup dans le dos, le nouveau dirigeant le licenciait.

 

Aussitôt, le personnage accusé réclamait le remboursement de ses notes de frais qu’il n’oubliait pas de multiplier plusieurs fois. Un « malheur » ne vient jamais seul ! « Par la suite, a déclaré le magistrat, le plaignant retrouvait dans l’ordinateur des courriels échangés avec la fille où il l’informait des adresses concernant les grossistes et pharmaciens parisiens, sans oublier des gynécologues qui avaient des relations avec Serelys Pharma. »

C’en était trop ! Les parties civiles portaient plainte pour des faits d’escroquerie (la multiplication des notes de frais), vol (les listings transmis à la fille) et abus de confiance (diverses activités personnelles).

À la barre, le prévenu a contesté l’ensemble des infractions.

« Uniquement des données logistiques »

« La double facturation des notes de frais ? Il peut éventuellement s’agir d’une erreur, mais nullement d’une escroquerie. Le vol de fichiers ? Ils n’appartenaient pas à la société et ne contenaient aucune information sensible, confidentielle et personnelle. Ils avaient été créés longtemps auparavant et ils renfermaient uniquement des données logistiques. Quant à me reprocher l’utilisation de l’ordinateur, je m’en servais depuis dix ans pour transmettre du matériel numérique. » Des justifications qui font hurler le plaignant.

 

« Cet individu ne voulait pas que l’on découvre son activité occulte. Il a envoyé 64 mails à des clients et signé des contrats. Dans les notes de frais, il s’est trompé 15 fois. Pourquoi, n’a-t-il pas un sou ? Pourquoi n’est-il jamais apparu comme actionnaire ? Parce qu’il avait tout mis au nom de sa femme pour éviter une fiscalité forte. »

Voix des parties civiles, Mes Richard Mullot et Frédéric de Baets (Barreau de Nice) se gaussent.

« La délinquance économique et financière a encore de beaux jours. Nos clients considéraient ce personnage comme un ami. Il leur racontait des sornettes et consacrait une grande partie de son temps aux activités et développement d’une autre société. Il y a un côté systématique : l’intention frauduleuse ! » Il était réclamé en totalité 8 millions d’euros plus 60 000 euros pour les frais.

« On ne va pas se battre pour des notes de frais, a lâché le substitut Emmanuelle Carniello. L’ordinateur, on peut s’en servir pour son emploi comme pour transmettre des données privées. Seuls les fichiers, même s’il s’agit de données publiques, ont de la valeur. Je propose une peine de 10 000 euros avec sursis. »

Le dernier mot est à la défense. « Ce vol de fichiers est un serpent de mer, a confirmé Me Christophe Ballerio. La partie civile ne rapporte pas la preuve qu’elle en est propriétaire. Les deux sociétés concurrentes ? On est sur un marché de niche où l’une commercialise un produit pour la ménopause ; l’autre pour l’ostéoporose. Qui n’était pas au courant de la société Hiramed ? Même le personnel en avait connaissance ! D’ailleurs, toutes les sociétés constituées sont publiées sur le J.O. de Monaco. Vous êtes sans élément matériel, ni intentionnel et surtout pas frauduleux. »

Le tribunal vient de relaxer le mis en cause. Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’un litige entre associés et que l’infraction n’était pas constituée. Dans ce cas, le doute devait profiter au prévenu. Les avocats des parties civiles ont fait appel de la décision.

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