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Son permis de conduire retiré pour ivresse à l'étranger, il le déclare volé à Monaco: le tribunal lui inflige une amende record

Mis à jour le 01/12/2020 à 08:04 Publié le 01/12/2020 à 07:21
Le commerçant a écopé d’une amende record de 6 000 euros !	(Archive N.-M.)
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Son permis de conduire retiré pour ivresse à l'étranger, il le déclare volé à Monaco: le tribunal lui inflige une amende record

Un commerçant de Monaco avait abusé le service de la circulation en déclarant la perte du document, retiré par la justice ukrainienne pour ivresse. Il a écopé d’une amende de 6.000 euros!

Le mensonge a coûté cher à un commerçant de la Principauté! 6.000 euros d’amende pour avoir dissimulé le retrait de son permis, confisqué le 5 novembre 2018 par les forces de l’ordre de Kiev (Ukraine) pour ivresse au volant.

Quand le négociant, de nationalité italienne mais établi à Monaco, sollicitait un duplicata auprès du Service de la circulation trois jours après, il attestait sans discernement la perte du document pour éviter de se justifier.

"J’ai une entreprise et l’obligation de me déplacer"

Il était loin de penser que sa fausse déclaration intentionnelle serait constatée et sanctionnée bien plus tard… Avec la restitution du certificat concerné aux autorités monégasques par la justice ukrainienne, bonjour les ennuis!

Devant le tribunal correctionnel, le prévenu conteste pourtant l’imposture. L’artifice découlerait d’un mal nécessaire lié à une fonction sociale.

"Si j’avais dit la vérité, considère-t-il, que m’aurait répondu la police? Personne ne m’aurait cru! J’ai une entreprise et donc l’obligation de me déplacer. En fait, je suis tombé dans un piège. On m’a condamné à tort dans la capitale ukrainienne afin de me soutirer de l’agent. Je ne pensais pas que pareille histoire pouvait aller si loin..."

Le président Jérôme Fougeras Lavergnolle (*), dubitatif, écoute et qualifie le comportement d’attitude "déloyale".

"On vous reproche une obtention indue d’un document administratif par fausse déclaration. Vous avez une façon bien personnelle de résoudre ce problème. Vous conduisiez en état d’ivresse. Il y a déjà une condamnation sur votre casier judiciaire..."

"Monsieur a menti de bonne foi"

Aux intérêts de l’État de Monaco, Me Hervé Campana estime qu’il ne faut pas "se tromper de débat. Monsieur a menti de bonne foi. Car il était conscient de cocher la case de perte, où il est précisé: à condition que le permis n’a pas été retiré à l’étranger... L’infraction est constituée et l’État sollicite l’euro symbolique."

De plus en plus concis dans ses réquisitions, le procureur général adjoint Olivier Zamphiroff a souligné la reconnaissance du mensonge par le prévenu, "ce qui lui a permis de poursuivre son activité commerciale. L’amende ne sera pas inférieure à 6.000 euros".

Le magistrat avait comme indice de référence le salaire mensuel de l’intéressé: 50.000 euros.

Aussitôt, la défense va produire plusieurs témoignages sur les méthodes d’arnaque d’argent cash constatées au sein de personnels administratifs en Ukraine.

"La procédure est nulle, insiste Me Régis Bergonzi. Si le contrevenant, cité dans un hôtel, avait versé 300 à 500 euros, l’affaire était oubliée dans cet État d’Europe de l’Est qui ne pouvait pas empêcher mon client de conduire hors de ce pays. L’administration monégasque aurait-elle donné du crédit à une personne qui se dit victime d’une escroquerie? Je demande la plus grande clémence."

Après en avoir délibéré sur-le-champ, le tribunal a condamné le coupable à l’amende record.

Offre numérique MM+

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