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"Si vous ne payez pas pour votre enfant, c’est un délit!": un père de famille condamné pour non-versement de pension alimentaire

Comment est-ce possible, après s’être tant aimé, de laisser la haine s’installer dans un couple où l’argent est le seul onguent possible pour réparer l’échec de l’engagement amoureux?

J.-m.f. Publié le 05/03/2019 à 13:00, mis à jour le 05/03/2019 à 08:26
Photo Cyril Dodergny

Une femme, marquée durement par cette épreuve, avait saisi le tribunal correctionnel pour régler une histoire de pension non réglée. 

En instance de divorce à l’époque des faits, entre 2017 et 2018, elle réclamait cette somme, prolongement du devoir de secours dû entre époux et de l’obligation d’entretien vis-à-vis de leur enfant.

"Les créanciers ne font pas de sentiments"

Aujourd’hui, le couple est divorcé. Mais la somme a été maintenue et aucun versement n’a été effectué. "Vous êtes resté plus de deux mois sans vous acquitter des 1.500 € mensuels", note le président Florestan Bellinzona.

À la barre, le prévenu motive l’interruption à cause d’un embarras pécuniaire. "Avec la cessation de paiements de mon entreprise, il m’était impossible de régler les sommes à ma charge. Les créanciers ne font pas de sentiments…"

 

Le magistrat est convaincu d’une forte présomption de dissimulation. "Vous gérez une vingtaine de structures à l’étranger et vous ne les évoquez pas? Étiez-vous véritablement insolvable comme vous le prétendez?" Situation un peu embarrassante pour ce ressortissant italien, gérant de société. Toutefois, il campe sur ses positions et démontre en guise d’allégeance quelques versements récents.

"Si vous ne payez pas pour votre enfant, c’est un délit!"

Pas question de se laisser impressionner par des blablas… Que va retenir le premier substitut Cyrielle Colle de ce verbiage spécieux sur fond de complication financière? "Cet homme n’a toujours pas donné une situation complète sur ses sociétés. Il est bon de lui rappeler l’ordre des priorités de la loi: si vous ne payez pas pour votre enfant, c’est un délit! J’espère que les choses vont rentrer dans l’ordre et que Monsieur va s’attacher à régler en premier lieu cette pension. Prononcez un avertissement très fort avec une amende de 10.000 € assortie du sursis."

Le tribunal préféra une peine plus convaincante pour obliger le prévenu de s’acquitter à l’avenir de sa dette: trois mois d’emprisonnement assortis du sursis. Cette sanction dissuasive tend, en effet, à prévenir la récidive. C’est-à-dire qu’en cas d’une nouvelle condamnation sur une période de 5 ans, le prévenu fera la nouvelle peine, puisqu’il n’est plus accessible au sursis, plus les trois mois confirmés à cette audience.

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