Si j'aide quelqu'un, qui est responsable en cas d'accident?

Bonjour Félicien,

Accepter l'aide de quelqu'un pour un projet quelconque c'est engager sa responsabilité à l'égard de cette personne en cas d'accident, a jugé la Cour de cassation.

Car il se crée alors un contrat d'assistance bénévole entre les deux personnes, que l'aide ait été demandée ou seulement acceptée.

C'est selon ce principe que la Cour de cassation a réglé le différend né entre deux hommes qui avaient été victimes d'un accident en cueillant des pommes. Tous deux étaient montés sur une nacelle improvisée à quatre mètres de hauteur lorsque l'engin a chuté.

Cela engage la responsabilité de l'assisté

Celui qui aidait, n'étant propriétaire ni du verger, ni de la nacelle, s'est trouvé gravement handicapé et a réclamé à l'autre une indemnisation. Il soutenait avoir été convaincu, malgré lui, d'apporter son aide bénévole, sans avoir osé refuser du fait de l'autorité du propriétaire.

Ce propriétaire rejetait la demande en expliquant qu'il n'avait rien demandé mais que cette aide lui avait été spontanément proposée, voire imposée, par quelqu'un qui espérait ainsi repartir avec sa part de fruits et qui a donc été victime de sa propre imprudence.

Peu importe, a tranché la Cour de cassation. Que l'aide ait été sollicitée ou apportée spontanément, il y a une convention d'assistance bénévole, expresse ou tacite, qui engage la responsabilité de l'assisté.