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Refoulé et récidiviste, un Marocain est condamné à dix jours avec sursis

Mis à jour le 03/01/2019 à 05:21 Publié le 24/12/2018 à 05:20
	(Archive N.-M.)

Refoulé et récidiviste, un Marocain est condamné à dix jours avec sursis

Faut-il parler de mépris ou de méprise dans cette affaire d'infraction à mesure de refoulement en récidive évoquée devant le tribunal correctionnel ?

Faut-il parler de mépris ou de méprise dans cette affaire d'infraction à mesure de refoulement en récidive évoquée devant le tribunal correctionnel ? Des deux sans hésiter. Même si un ressortissant marocain, menotté à l'audience de flagrance, a entrevu les conséquences d'une tromperie inconsciente afin de justifier son erreur de parcours sur le territoire monégasque.

D'emblée, le mépris apparaît logique dans les raisons de la mesure qui frappe ce quadragénaire depuis le 21 juin 2011 : son manque de considération à l'égard de la famille souveraine. Puis, que doit-on retenir de cette éventuelle reconnaissance de la mystification propice au fourvoiement ? « Venu voir ma mère à Beausoleil »

Au fil de l'instruction, le président Florestan Bellinzona a déjoué subtilement le dessein involontairement candide soutenu par le prévenu. « Mercredi 26 novembre, un passant vous croise dans les escaliers des Moneghetti. Comme vous avez un comportement suspect, il alerte la police. Quand les agents arrivent, vous fuyez en courant. Ils vous rattrapent et constatent que vous faites l'objet d'une mesure de refoulement. Pourquoi êtes-vous revenu en Principauté pour la seconde fois ? »

Le détenu réfute l'intention de passer par Monaco. « J'étais venu voir ma mère à Beausoleil et en sortant de la gare on ne peut pas faire autrement… » Le magistrat reprend : « En passant par l'issue française, vous étiez juste à deux pas de la frontière. Or, vous avez fait le tour par le boulevard du Jardin-Exotique où les fonctionnaires vous ont interpellé. Vous ne devez plus mettre un pied en Principauté et changer de moyen de transport. La dernière fois, le tribunal avait été clément en prononçant une peine de 1 000 euros d'amende… »

Le prévenu, également condamné à Aix pour une affaire de filouterie, consent à faire amende honorable. « Je suis conscient et désolé. C'est bien la dernière fois que vous m'arrêtez. J'ai bien compris… » Le dossier est simple pour le premier substitut Olivier Zamphiroff. Oscillant entre les images de « l'aigle rageur » et du « pigeon intimidant » pour décrire pareil comportement, il en vient aussitôt à la peine. « Après trois jours d'incarcération, indique-t-il au tribunal, vous avez encore droit à six supplémentaires. Vous pouvez aussi prononcer une peine lourde assortie du sursis. J'opterai alors pour un quantum de deux mois. »

L'argument de la défense ? La contingence géographique impose à tout transport l'obligation de passer par Monaco pour se rendre à Beausoleil. « Mon client montre sa bonne foi, déclare Me Arnaud Cheynut. Et vous aurez toujours le même discours. Comment mettre en garde les coupables afin qu'ils comprennent cette particularité ? Vous avez la possibilité de faire peur. Mais deux mois, est-ce indispensable ? Le jour où ce fils reviendra voir sa mère, sans tolérance pour effectuer le trajet entre la France et Monaco, il commettra la même infraction. Optez pour une sanction cohérente. »

Le tribunal limitera la peine à dix jours avec sursis. Plus une précision pertinente du président :

« Les interdits prononcés à Monaco sont également valables dans les Alpes-Maritimes si la France respectait ses accords. Mais elle n'applique pas la convention… » J.-M.F.


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